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La législation sur les plages - Les objets perdus

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Index de l'article
La législation sur les plages
Les objets perdus
La zone de l’estran
Sable sec et Cordon Dunaire
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On ne le répètera jamais assez, il est nécessaire dans un premier temps de bien lire les arrêtés régissant la plage de vos rêves. Dans un second temps, vous avez le devoir de respecter un second type de législation qui n’est pas mentionné sur les arrêtés : la loi concernant les « épaves terrestres » communément appelés objets trouvés.

Il va de soit que tout objet égaré et de valeur, ne nous appartient pas d’autorité. Toute bague, collier, bracelet, boucle d’oreille… dont l’identification peut être possible à l’aide d’une date, d’un prénom, d’un nom, d’un blason ou d’un signe distinctif original doit être déclaré. Il en est de même pour tout objet précieux anonyme… C’est le cas également pour les paires de lunettes, les clefs de maison ou de voiture, téléphones portables, etc… Ceux-ci doivent être remis aux postes de C.R.S., à la Mairie de la commune ou aux services de police municipale, qui vous remettront en échange, un bordereau prouvant le dépôt.

C’est au bout de un an et un jour, si l’objet n’a pas été réclamé par son propriétaire légitime, que vous pourrez le conserver chez vous. Cependant, il ne sera pas à vous pour autant, il faudra encore attendre trois ans après sa déclaration. Si vous ne déclarez pas l’objet, le propriétaire de ce dernier est en droit de vous le réclamer et de vous poursuivre en justice pendant une durée de trente ans (Art. 2279 du Code Civil). Pour les pièces de monnaies découvertes sur les plages, la loi n’indique pas de consignes particulières, donc vous pourrez remplacer vos piles gratuitement pendant des années ou faire des orgies de gaufres et de glaces, au choix. 



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