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La législation sur les plages

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La législation sur les plages
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La Législation sur les Plages

Les beaux jours se terminent, la saison estivale est déjà loin de nous, pourtant ce n'est pas le moment de ranger son matériel. La France compte 5533 kilomètres de côte dont 1948 kilomètres de plages de sable, de galet ou de roche. Sacré terrain de jeu, n’est-ce pas ? Ces grèves vous tendent les bras, espaces de liberté totale, espaces où la détection de métaux est autorisée sans aucune réserve, espaces regorgeant d’objets perdus par les estivants, qui n’attendent que vos poches… Et bien, NON ! Désolé pour la douche froide…

Il existe des lois qui régissent les plages littorales et intérieures (bases de loisirs d’eau douce) et notamment l’utilisation des détecteurs de métaux. Les arrêtés Les textes en France, qui réglementent ces zones côtières s’appellent des arrêtés. Les arrêtés sont des décisions exécutoires qui émanent des autorités administratives.

Ces autorités, pour le cas des plages, sont bien entendues les Maires, mais également les Préfets et les Présidents de Conseils Généraux ou Régionaux. Le Maire est le signataire d’un arrêté municipal qui réglemente l’utilisation des plages de sa commune. Le contenu de cet arrêté peut être discuté en Conseil Municipal, mais l’auteur en reste le Maire.

Cet écrit est composé de différents articles prenant appuis sur des textes de lois, afin de réglementer les activités de la plage. Une fois rédigé et pour être applicable, ce dernier est transmis au préfet qui validera sa légalité. Ces textes sont affichés en Mairie sur les panneaux d’informations, généralement dans le hall d’accueil ou sur des panneaux d’affichages, aux entrées des différentes plages de la commune.

Les arrêtés peuvent restreindre ou autoriser certaines activités de loisir. Ils définissent les lieux et horaires de baignade surveillée, les activités nautiques, les jeux de plage, les stationnements, les zones de camping… et bien entendu pour certaines communes, l’utilisation de détecteurs de métaux. Il est de fait nécessaire, avant toute sortie sur une plage, d’aller lire l’intégralité des arrêtés municipaux qui régissent votre futur terrain de jeu. Certaines communes interdisent complètement cette activité, comme à Sangatte, Deauville, Trouville-sur-Mer ou les Sables-d’Olonne et la liste est loin d’être exhaustive.

Il arrive aussi que ces communes restreignent l’activité à certaines heures de la journée ou certaines périodes de l’année. C’est une décision fort compréhensible, prise pour contrer l’abus de certains d’entre nous qui n’hésitent pas à prospecter entre les serviettes des baigneurs, sans aucun respect des usagers de la plage. Le respect des baigneurs n’est pas la seule raison de l’interdiction de ce loisir. En effet, de nombreuses plages de France furent l’objet de combats intensifs, lors de la Seconde Guerre Mondiale, notamment les plages du débarquement en Normandie et en Provence. Les trouvailles régulières d’obus ou d’armes lors des grandes marées ou tempêtes, sont là pour rappeler la dangerosité de l’activité sur certains territoires. Un coup de pelle non maîtrisé sur un obus, et vous rejoignez dans l’instant, le paradis ou l’enfer - c’est au choix - des beachcombers. La loi, à ce sujet, vous oblige à déclarer tout engin explosif dans les plus brefs délais. Balisez de manière  dis crète l’objet et prévenez la gendarmerie qui alertera une équipe de démineurs de la sécurité civile.

Les fonctionnaires chargés du respect et de l’application des arrêtés, sont les services de police municipaux et nationaux, la gendarmerie, les C.R.S., les gardes de l’O.N.F (Office National des Forêts), la police maritime... Ils sont chargés de veiller à la bonne application des articles et le cas échéant à verbaliser le contrevenant et à saisir son matériel. Les arrêtés ne sont pas des textes figés. D’une année à l’autre, le Maire peut amender ces textes, en rajoutant par exemple un article concernant la détection de métaux. Donc veillez à les consulter régulièrement. 



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