Peut-on librement utiliser un détecteur de métaux SANS but archéologique ?
Assemblée Nationale Rapport N°617 19 avril 1989
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B - LE PROJET DE LOI RENFORCE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE.
1. L’utilisation des détecteurs de métaux aux fins de recherche archéologique est soumise à autorisation administrative.
a) Le recours à l’autorisation administrative a été préféré au système de “permis d’utilisation”, préconisé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, car il ne paraissait pas opportun d’accorder une licence permanente aux utilisateurs.
Ce procédé, d’application souple, permettra de concilier les intérêts divergents de l’archéologie, des propriétaires privés et des utilisateurs de détecteurs. Le directeur des antiquités, chef de circonscription archéologique est compétent pour délivrer ces autorisations. Les critères retenus pour apprécier les demandes sont la qualification du demandeur, la nature et les modalités de la recherche envisagée.
b) Le champ d’application du projet de loi n’est pas délimité par des critères géographiques, mais par l’objet de la prospection : seule la détection archéologique est soumise à
1. L’utilisation des détecteurs de métaux aux fins de recherche archéologique est soumise à autorisation administrative.
a) Le recours à l’autorisation administrative a été préféré au système de “permis d’utilisation”, préconisé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, car il ne paraissait pas opportun d’accorder une licence permanente aux utilisateurs.
Ce procédé, d’application souple, permettra de concilier les intérêts divergents de l’archéologie, des propriétaires privés et des utilisateurs de détecteurs. Le directeur des antiquités, chef de circonscription archéologique est compétent pour délivrer ces autorisations. Les critères retenus pour apprécier les demandes sont la qualification du demandeur, la nature et les modalités de la recherche envisagée.
b) Le champ d’application du projet de loi n’est pas délimité par des critères géographiques, mais par l’objet de la prospection : seule la détection archéologique est soumise à
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autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisirs.
On peut néanmoins s’interroger sur la portée réelle de cette distinction compte tenu de l’extension du champ de l’archéologie, qui intègre désormais jusqu’aux témoignages dé la révolution industrielle. Les hypothèses dans lesquelles l’utilisation des détecteurs de métaux n’est pas soumise à autorisation restent circonscrites elles concernent essentiellement les propriétaires privés qui prospectent sur leur propriété afin de retrouver un trésor familial, le recours à ces appareils pour localiser des tuyauteries enfouies ou des bijoux perdus, enfin la prospection effectuée sur les dunes ou les plages d’Aquitaine en raison de la forte improbabilité d’y découvrir des vestiges archéologiques.
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Il convient de le souligner, l’usage des détecteurs de métaux demeure totalement libre à des fins telles que la recherche d’objets perdus, ou la localisation de canalisations. L’efficacité dè la loi risque d’ailleurs peut-être d’en souffrir puisque l’utilisateur pourra toujours tenter de soutenir qu’il était à la recherche d’un objet perdu et non “à la chasse au trésor”. Il appartiendra alors au juge d’établir sa conviction à l’aide des éléments dont il disposera, notamment du contexte dans lequel l’utilisateur opérait.
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C - L’EFFICACITE DE CETTE REGLEMENTATION RESTE SUBORDONNEE A LA DEFINITION D’UNE POLITIQuE D’ACCOMPAGNEMENT
L’incompréhension qui sépare les utilisateurs de détecteurs de métaux et les archéologues résulte, bien souvent, d’un manque d’éducation du public aux caractéristiques du patrimoine archéologique et aux méthodes de sa conservation. C’est pourquoi il convient d’entourer la nouvelle réglementation relative à l’utilisation des détecteurs de métaux de mesures d’accompagnement, afin qu’amateurs et professionnels se trouvent associés à la sauvegarde du patrimoine archéologique national.
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2. Encourager la participation des amateurs aux chantiers de fouilles animés par des archéologues.
L’objet du projet de loi tend exclusivement à assurer la protection du patrimoine.
Contrairement à ce qui a été parfois avancé, la réglementation n’organise pas le monopole des archéologues professionnels au détriment des amateurs qui se verraient contester le droit de s’intéresser aux témoignages du passé. La fragilité de ce patrimoine impose néanmoins que les recherches archéologiques respectent des méthodes d’investigation scientifiques.
C’est pourquoi une solution susceptible de surmonter les antagonismes paraît résider dans une plus grande participation des amateurs aux chantiers de fouilles organisées sous la responsabilité scientifique des archéologues professionnels.
Cette association, qui apporte une réponse partielle au faible effectif des archéologues professionnels, permet aux amateurs de se familiariser avec les techniques scientifiques de prospection et les conduit à appréhender l’objet dans son contexte.
De nombreux chantiers accueillent déjà des bénévoles et les initient en particulier au dégagement des structures, à la topographie et au relevé des fouilles.
En outre, et à l’issue de plusieurs stages dans les chantiers-écoles nationaux d’archéologie, des amateurs peuvent se voir confier l’encadrement de fouilles archéologiques.
II convient d’encourager cette pratique, qui contribue à la sauvegarde du patrimoine archéologique et à la diffusion des connaissances historiques.
L’objet du projet de loi tend exclusivement à assurer la protection du patrimoine.
Contrairement à ce qui a été parfois avancé, la réglementation n’organise pas le monopole des archéologues professionnels au détriment des amateurs qui se verraient contester le droit de s’intéresser aux témoignages du passé. La fragilité de ce patrimoine impose néanmoins que les recherches archéologiques respectent des méthodes d’investigation scientifiques.
C’est pourquoi une solution susceptible de surmonter les antagonismes paraît résider dans une plus grande participation des amateurs aux chantiers de fouilles organisées sous la responsabilité scientifique des archéologues professionnels.
Cette association, qui apporte une réponse partielle au faible effectif des archéologues professionnels, permet aux amateurs de se familiariser avec les techniques scientifiques de prospection et les conduit à appréhender l’objet dans son contexte.
De nombreux chantiers accueillent déjà des bénévoles et les initient en particulier au dégagement des structures, à la topographie et au relevé des fouilles.
En outre, et à l’issue de plusieurs stages dans les chantiers-écoles nationaux d’archéologie, des amateurs peuvent se voir confier l’encadrement de fouilles archéologiques.
II convient d’encourager cette pratique, qui contribue à la sauvegarde du patrimoine archéologique et à la diffusion des connaissances historiques.
Sénat Rapport N°411 22 juin 1989
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EXAMEN DES ARTICLES
Article premier
Subordination de l’usage des détecteur de métaux à une autorisation administrative.
Cet article réglemente l’utilisation des détecteurs de métaux.
Il n’était pas concevable d’interdire totalement l’utilisation de ces appareils qui ont des emplois tout à fait légitimes: détection de mines, localisation de câbles ou de tuyaux cachés, recherche d’objets perdus. En outre, une mesure d’interdiction se serait révélée inefficace, les détecteurs étant déjà largement répandus.
Cet article réglemente l’utilisation des détecteurs de métaux.
Il n’était pas concevable d’interdire totalement l’utilisation de ces appareils qui ont des emplois tout à fait légitimes: détection de mines, localisation de câbles ou de tuyaux cachés, recherche d’objets perdus. En outre, une mesure d’interdiction se serait révélée inefficace, les détecteurs étant déjà largement répandus.
