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Découverte d'ossements humains

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QUE FAIRE EN CAS DE DECOUVERTES D'OSSEMENTS HUMAINS ?

Deux cas de figure se présentent :

1°) Vos recherches (*), rassemblement de témoignages ou enquêtes auprès des archives vous laissent à penser qu'il y a une probabilité de sépulture(s) de guerre sur le site que vous aller inventorier.
Dans ce cas, Monsieur le Directeur Régional des Anciens Combattants doit-être prévenu de votre "présomption" ainsi que du lieu et de la date de votre intervention ainsi que les forces de l'ordre ayant autorité sur votre secteur d'intervention.
Il se peut qu'il demande à être présent et à assister aux recherches. C'est lui qui prendra immédiatement en charge, en cas de trouvaille(s) macabre(s), au nom du Ministère des Anciens Combattants, les restes humains.
(*) Dans le cadre d'une recherche avec détecteur de métaux, ce type de recherches nécessite l'obtention d'une autorisation préfectorale délivrée par le Préfet de Région (DRAC).
2°) La découverte est totalement fortuite, suivre la procédure suivante :
Dans tous les cas : IL FAUT ARRETER IMMEDIATEMENT LES FOUILLES !!
(sans cela, vous tombez immédiatement sous le coup d'une violation de sépulture, les restes du corps ne doivent pas être déplacés sans la présence d'un O.P.J (Officier de Police Judiciaire) ou d'un Délégué des Anciens Combattants ou d'un Conservateur de cimetière militaire ! pas d'improvisation ou de mensonge, ça peut coûter cher ! )
Faire prévenir, si elle n'est pas présente sur le site de fouille, la Brigade de Gendarmerie locale. Il faut faire venir un O.P.J pour constater la trouvaille fortuite d'une sépulture de guerre. Seul l'OPJ ou le Conservateur pourra vous donner l'autorisation de continuer ou non les travaux. Un procès verbal sera dressé et envoyé au Procureur de la République.
Ne jamais mentir, ni dissimuler la découverte d'ossements, c'est une violation de sépulture pure et simple avec toutes les conséquences pénales et judiciaires qui en découleront!
Sylvain DEZELEE (ANSA)

PS: Pour toi Sylvain qui nous regarde de la-haut, et bien pas grand chose n'a changé si ce n'est que tu est parti trop tôt. (De la part de Pierre).
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