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Fédération Nationale des Utilisateurs de Détecteurs de Métaux

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Que faire en cas de découverte archéologique ou historique

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Que faire en cas de découverte archéologique ou historique ?

AVANT PROPOS :

Il faut considérer que la loi astreint à :

1) Demander une autorisation d'utilisation de détecteur de métaux, dans la mesure où celle ci peut provoquer la découverte de vestiges archéologiques. (loi du 18/12/89 et depuis 2004 Le Code du Patrimoine).
Ce point est ambigu, car :
a) La détection (électromécanique) ne consiste pas, en soi, en une recherche
à caractère archéologique.
b) Pourtant, elle peut occasionner la découverte de vestiges archéologiques.


2) Déclarer toute découverte fortuite à caractère archéologique (loi du 27 Septembre 1941, titre III et depuis 2004 cf. Code du Patrimoine)
C'est à dire, déclarer au SRA (Service Régional de l'Archéologie) toute découverte de vestiges archéologiques trouvés au détecteur.
3) Ne pas porter atteinte intentionnellement à la conservation d'un terrain renfermant des vestiges archéologiques (loi du 15 Juillet 1980 & Code du Patrimoine).
C'est à dire ne pas creuser, ne pas prélever de vestiges dans un site ou des structures archéologiques.

DIFFERENCIER TROIS TYPES DE DÉCOUVERTES ET CONDUITE A ADOPTER

1) LES OBJETS ISOLÉS = Indice de mobilier résiduel

• Ce sont des objets que l'on trouve à un seul exemplaire, dans un secteur d'au moins 2 500 m2 ou encore d'un hectare.
• Si l'on ne dispose pas d'une prospection systématique de l'endroit et que l'on ne sait pas s'il s'agit d'un mobilier erratique ou non. Nous pouvons le prélever, mais dans tous les cas il faut localiser la découverte, au moins, sur un extrait de carte IGN au 1/25 000°.
• S'il s'agit d'objets antérieurs à la période moderne, prévenir le Service Régional de l'Archéologie, pour :
• signaler la découverte de mobilier dépourvu de contexte archéologique visible.

2) LES OBJETS ASSOCIÉS = Indice de site archéologique

• Ce sont des objets de même type ou de même nature qu'on trouve associés à d'autres de même nature ou de même type dans un secteur de l'ordre de moins d'un hectare, ou le plus souvent de moins de 2 500 m2.
Si ce sont des objets associés, sans contexte mobilier ou immobilier visible :
• Localiser le ou les points de découvertes sur extrait de carte IGN au 1/25 000°.
• Ne pas prélever les objets si l'on n'est pas en mesure d'établir une carte de distribution, en plus de la localisation indiquée ci-dessus. (Plan du champ ou du bois sur lequel sont reportées avec précision les découvertes)
S'il s'agit d'objets antérieurs à la période moderne, prévenir le Service Régional de l'Archéologie, pour :
signaler la découverte d'un indice de site archéologique.
Si ce sont des objets associés, en contexte mobilier ou immobilier :
• Localiser le ou les points de découvertes sur extrait de carte IGN au 1/25 000°.
• Ne pas prélever les objets.
• S'il s'agit d'objets antérieurs à la période moderne, prévenir le Service Régional de l'Archéologie, pour :
• signaler la découverte d'un site archéologique.

3) LES OBJETS GROUPÉS = Indice de Structure archéologique

• Ce sont des objets de même type ou de même nature qu'on trouve groupés à un même emplacement de l'ordre de moins de 10 m2, ou le plus souvent de moins de 1 m2.
• L'existence d'objets groupés atteste le plus souvent l'existence d'une structure archéologique, qui ne peut être étudiée que par des archéologues professionnels par conséquent :
• Localiser le ou les points de découvertes sur extrait de carte IGN au 1/25 000°
• Ne pas prélever les objets.
• S'il s'agit d'objets antérieurs à la période moderne, prévenir le Service Régional de l'Archéologie, pour :
• signaler la découverte d'une structure archéologique.

DANS TOUS LES CAS CESSER IMMEDIATEMENT TOUTE OPERATION DE DETECTION CAR VOUS AVEZ FAIT UNE DECOUVERTE POUVANT INTERESSER L'ART, L'HISTOIRE OU L'ARCHEOLOGIE: SAUVEGARDER LES INFORMATIONS. IDENTIFIER LE CONTEXTE DES DECOUVERTES ET NOTER EN PARTICULIER :

A) L'ETAT DU SOL :

Observer la profondeur à laquelle se situent les découvertes et le type de sédiment dans lequel elles se trouvent (humus, terre végétale, couche argileuse, limoneuse, sable, etc...)
Ne pas oublier que le mobilier trouvé en couche à plus de 20 cm de profondeur a de fortes chances de se trouver dans un niveau ou une structure archéologique.

B) LA PRESENCE DE VESTIGES IMMOBILIERS :

Observer s'il existe des ruines, ou si l'on voit au sol des tuiles, briques ou des pierres dans
l'environnement immédiat des découvertes.
L'existence de ce type de vestiges immobiliers atteste la présence d'un site archéologique.

C) LA PRESENCE DE VESTIGES MOBILIERS :

Observer s'il existe des restes d'objets non métalliques comme des fragments de céramique, des restes
osseux, des fragments de meule en roche dure, des éclats de taille en silex, des pierres polies ou taillées,
etc... dans l'environnement immédiat des découvertes.
L'existence de vestiges mobiliers est un indice de site archéologique.

D) LA LOCALISATION DE CHAQUE DECOUVERTE :

• Situer chaque lieu de découverte par un point sur un extrait de carte IGN au 1/25000°
• Identifier les lieux de découvertes par le nom de la commune, suivi du nom du lieu-dit (avec entre parenthèses l'indication du département)

E) L'INVENTAIRE DES DECOUVERTES :

• Attribuer un numéro à chacun des objets découverts.
Un système commode consiste en un chiffre composé des numéros suivants :
• Numéro du département (ex: 54)
• Numéro de la commune (ex : 224)
• Numéro du lieu de trouvaille dans la commune (ex: 005)
• Numéro de l'objet dans le lieu de trouvaille (ex: 001)
On peut également utiliser une numérotation continue (de 1 à infini) qui renvoie a un fichier ou un registre d'inventaire. Par exemple : trouvaille n°1 = objet en bronze, fibule + dessin ou photo, trouvée à : lieu-dit et nom de la commune + nom du département.
• Tenir un fichier des découvertes.
Il peut être sous forme de catalogue ou de fiches de papier, ou encore sous forme d'une base de données informatique. Le fichier devra comporter trois types d'informations :
• La localisation de la découverte (voir ci dessus)
• Le contexte de la découverte (date, ...)
• Les caractéristiques de l'objet (description précise, type, dimensions, ...)
• Les découvertes doivent faire l'objet de soins attentifs et particuliers leur permettant d'être conservées dans un état irréprochable.

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