QUE FAIRE EN CAS DE DECOUVERTES D'OSSEMENTS HUMAINS ?
Deux cas de figure se présentent :
1°) Vos recherches (*), rassemblement de témoignages ou enquêtes auprès des archives vous laissent à penser qu'il y a une probabilité de sépulture(s) de guerre sur le site que vous aller inventorier.
Dans ce cas, Monsieur le Directeur Régional des Anciens Combattants doit-être prévenu de votre "présomption" ainsi que du lieu et de la date de votre intervention ainsi que les forces de l'ordre ayant autorité sur votre secteur d'intervention.
Il se peut qu'il demande à être présent et à assister aux recherches. C'est lui qui prendra immédiatement en charge, en cas de trouvaille(s) macabre(s), au nom du Ministère des Anciens Combattants, les restes humains.
(*) Dans le cadre d'une recherche avec détecteur de métaux, ce type de recherches nécessite l'obtention d'une autorisation préfectorale délivrée par le Préfet de Région (DRAC).
1. Vous devez avoir obtenu impérativement l’autorisation du propriétaire du terrain ceci afin de ne pas être en infraction avec les textes définissant les droits de la propriété privée. Soyez courtois et demandez systématiquement au propriétaire l’autorisation tout en vous assurant auprès de lui que son terrain ne renferme aucun site ou vestige archéologique. Et pour trouver un propriétaire il suffit de vérifier le cadastre en Mairie ou de s'adresser à la maison la plus proche. Et attention, les agriculteurs que vous rencontrez ne sont pas forcément les propriétaires du terrain sur lequel ils travaillent mais simplement les exploitants.