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Fédération Nationale des Utilisateurs de Détecteurs de Métaux

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Les bons conseils

Tous les bons conseils pour éviter de rencontrer des soucis par méconnaissance du terrain ou bien de la prospection. Les pièges à éviter et surtout la ou les conduites à tenir en cas de découverte d'objet ou monnaies archéologique ou d'ossements (cela peut arriver).

recherche de biens prives familiaux trésors

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La recherche de biens privés. Un hobby qui rapporte?

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Objet perdu trouvé à rechercher service au détecteur de métaux

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Nous sommes tous
des passionnés
Trouvé ou perdu un bijou ?

Longtemps réservée à une certaine classe de prospecteurs renommés qui ont écrit les lettres de noblesse de cette activité, la chasse au trésor dite familiale raisonne comme une chasse gardée, dernier rempart de la recherche d’aventures… sonnantes et trébuchantes.

Des spécialistes bardés de dizaines d’années d’expérience.

Seulement voilà, depuis l’avènement d’Internet, tout le monde peut devenir un héros en seulement quelques clics. Certains prônent des dizaines d’années d’expérience. Une légion d’inconnues ont bien compris les messages publicitaires des sites et des magazines spécialisés dans la détection. Ici, on arbore fièrement 20 ans d’expérience pour un homme de 35 ans ! Or il y a vingt ans on n’en était qu’aux balbutiements de la détection, c’était l’âge d’or. Peu de concurrence, on se forgeait une réputation à travers le temps et du nombre de trésors retrouvés, comme Alain Cloarec ou encore Didier Audinot, récemment disparu. Après renseignements, il s’agit du fruit de l’expérience de deux prospecteurs, soit 2 fois 10 ans. Ah ! Marketing quand tu nous tiens !

Les spécialistes ! Ce mot est tellement utilisé qu’il ne veut plus rien dire, tous les chercheurs de trésors familiaux sont des spécialistes ! On les retrouve en bonne place sur les sites de vente de prospecteurs, Ebay, le Bon Coin etc.… Pourquoi me direz-vous ? Quel rapport avec la recherche ? Pratiquement tous les fortunés persuadé de la présence d’un trésor dans leurs jardins ont essayés de louer ou d’acheter un détecteur de métaux pour fouiller eux même et dans plus de 80 pour cent de cas, ils n’ont rien trouvé. Ils décident donc de s’offrir les services d’un ou de deux prospecteurs. Toujours dans la rubrique des statistiques, la majeure partie des mandataires font une demande de recherche quelques mois avant la vente de leur bien immobilier. Ainsi en ayant cherché un détecteur d’occasion ils ont lu des offres de « spécialistes » de la recherche de bien privé.

Privé en opposition au public, car chacun sait qu’il est interdit de creuser le sol à des fins de détection archéologique ou historique sans autorisation administrative. Le problème pour le ministère de la Culture c’est qu’il a peur que beaucoup de prospecteurs profitent de cette activité pour se dédouaner des autorisations et fouiller des lieux historiques. Une brèche que le ministère compte bien boucher. Détection de surface : oui. Avec une pelle, non !

Combien ça coûte ?

La réponse à cette question est dans la sempiternelle phrase que l’on lit partout : « nous contacter ». Manque de transparence pour les uns, discrétion comme mode de fonctionnement pour les autres. Tout est affaire de feeling, les prospecteurs bardés d’un diplôme de marketing, de dizaines d’années d’expérience sont aussi des fins négociateurs. Le premier contact est une mise en bouche. Pour le mandataire, il va tenter de sonder le sérieux et ce que ça lui coûtera, le chasseur qui travaille pour le compte de son « compte bancaire » va sonder jusqu’où il pourra augmenter le pourcentage de rétribution, 30 % en général (mais comment demander 30% de ce qui peut-être un héritage ???). Le deal est loin d’être aussi facile qu’on ne le croit, il va falloir ajouter les frais de déplacement, offerts pour certains qui seront défalqués en cas de trouvailles pour les autres. Mais si le pourcentage du butin est inférieur au frais de déplacement ? Quid ? La plupart du temps la part qui revient au chercheur est loin d’être celle qu’il prétendait obtenir au premier contact téléphonique, car la concurrence acharnée crée chez les prospecteurs un effet « hard discount », on brade ses droits plutôt que de laisser filer l’affaire a un autre.

Une législation en demi-teinte.

Il n’existe aucune loi qui régit ce type d’activité, les plus sérieux vont créer une raison sociale, soit en se mettant en auto entrepreneur, soit en ajoutant cette activité aux statuts de leurs SARL ou encore en créant une association entièrement dédiée, mais dont les récompenses sont réinjectées dans la cagnotte. Beaucoup d’associations ont été créées dans le seul but de pouvoir faire leur promotion, ils n’ont pas de membres. À noter que tous les vendeurs de détecteurs offrent ce service payant qui est une part non négligeable de leur revenu financier avec une particularité et non la moindre : elle est nette d’impôts !

Il existe des contrats types, crée en 2005 à l’AMP pour ses adhérents, de prestation de service qui lie le mandataire à son client. Le taux de commission, les frais de déplacement et autres arrangements sont consignés et signés des deux parties. C’est une sécurité en cas de litige. Il est bon de signaler que si un prospecteur accepte une mission sans vérifier que le demandeur est le véritable propriétaire du terrain et non pas un usurpateur, il peut être traîné en justice par le vrai propriétaire pour violation de propriété privée. Enfin il est important de faire un minimum de vérifications, car un prospecteur peut aussi se retrouver sur un site historique a creuser des trous ce qui revient à piller pour le compte d’un escroc. Dans tous les cas, l’addition peur être salée : condamnations, frais d’avocat et saisi des détecteurs qui seront revendus pour le bénéfice du domaine, soit l’état.

Une activité sous haute surveillance:

Une association, scrute actuellement toutes les offres de service de recherche de biens privés sur le net. Ils envoient un mail au diffuseur en leur informant que cette activité est interdite sans autorisation de la DRAC. Une copie de ce courrier est d’ailleurs envoyée à la DRAC.

François

Mise à jour le Lundi, 19 Janvier 2015 12:42

Comprendre la situation de la prospection Française en 2011.

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Les différents acteurs
Le ministère de la Culture est chargé de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’Humanité, favoriser la création des œuvres d’art et de l’esprit, développer les pratiques artistiques, mettre en œuvre, conjointement avec les autres ministères, les actions menées par l’État en vue d’assurer le rayonnement de la culture française et de favoriser les échanges avec les autres cultures du monde.
Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication, sont chargées de l’application de la politique définie par la ministre sous l’autorité des préfets de région et de département.
Le ministère représente le  pouvoir exécutif. Il ne peut se substituer aux lois et n’ont donc pas pour mission de dialoguer sur des projets de partenariat avec des associations de prospecteurs. Il a clairement été dit lors de la dernière réunion au ministère de la culture,  que le ministère n’avait pas « identifié le besoin d’un quelconque partenariat ».
On ne peut donc espérer obtenir quoi que ce soit. Ce n’est pas le bon interlocuteur.
Le ministère fait parti du pouvoir exécutif, appelé « l’exécutif » qui est un des trois pouvoirs constituant l’état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l’état et d’appliquer la loi élaborée par le pourvoir législatif. C’est donc sur le terrain du pouvoir législatif que la FNUDEM va concentrer son énergie pour défendre les intérêts des prospecteurs affiliés et par extension à l’ensemble des prospecteurs.
Vers le terrain législatif
Le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l’Assemblée Nationale. C’est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large.
Aménager la loi pour que une prospection raisonnée soit  pleinement  réalisée et entreprendre des actions pour empêcher notre loisir d’être pris dans un étau, doivent se discuter avec un député qui proposera un projet de loi ou des amendements de la loi. Le rôle principal d’un député est de faire la loi et donc de suivre le travail législatif, une bonne partie de son travail se fait directement à l’assemblée Nationale, dans des commissions ou dans l’hémicycle, par des interventions sur un certain nombre de textes.
Et pour notre cas, le député est à l’écoute de ses concitoyens, une partie du travail se faisant auprès d’eux. Il peut donc intervenir sur des problèmes de société et bien sûr sur les problèmes que rencontrent les prospecteurs d’une manière générale en France.
Le pouvoir du CNRA sur le ministère.
Le Centre Nationale de la Recherche Archéologique se réunit à la demande du ministre de la culture sur des améliorations à apporter au rayonnement de la culture, il peut aussi, faire des recommandations sur des amendements à apporter à des lois. Il ne décide pas, il propose.
Les différentes affaires de pillage, dûment surmédiatisées ont amenés le Conseil à se réunir à deux reprises. Le lobby d’influence de l’HAPPAH a considérablement aidé la rédaction des rapports par le travail que l’association a fait. Paradoxe dans la mesure où aucune association de prospecteurs n’a pu participer de près ou de loin à ces réunions, l’HAPPAH, non plus, il y a donc des passe droits. L’HAPPAH n’ayant pas plus de légitimité que notre Fédération, ce qui n’empêche pas le CNRA d’en être influencé.
Pour bien comprendre la situation il faut tordre le coup à une idée reçue.
Pour détecter sur un terrain public, il faut une autorisation. Le fait de ne pas détecter sur un site archéologique n’empêche pas l’obligation d’autorisation. Depuis des années on entend le contraire, c’est une erreur ou une manipulation d’un lobby commercial.
Après l’avènement d’Internet, un nombre croissant de sites ont fleuris sur la toile. Beaucoup de ses sites ont montrés des milliers d’artefacts pouvant intéresser notre patrimoine : fibules, armes, mobilier gris romains etc. Le fait de montrer autant d’artefacts sur un même terrain dans la plupart des cas révèle la présence d’un site archéologique. L’HAPPAH s’est crée sur cette constatation. Ni plus ni moins. Des milliers de copies d’écrans au début des années 2000 ont été faites de ces images et présentées au ministère de la culture.
Depuis rien n’a été fait pour freiner cette prolifération, les sites de prospections révèlent un immense musée à ciel ouvert.
Les sites pillés ont exacerbés les archéologues, le travail de fond de l’HAPPAH a portés ses fruits. Cependant personne et aucune association n’a le monopole de la protection du patrimoine, c’est une priorité pour tous, ainsi que la FNUDEM le prône depuis 1999.
La situation est donc précaire. Voici en résumé le deuxième rapport du CNRA en date du mois de  février 2011.
… / …
• Que l’on parle de détection ou de chasse au trésor, ces expressions recouvrent une seule et même activité : sonder le sol à l’aide d’un détecteur de métaux, extraire, sans méthodologie scientifique, des objets métalliques et les collecter. la destruction des liaisons stratigraphiques et bien évidemment, le déplacement et la disparition définitive et irrémédiable des vestiges essentiels pour la datation et la caractérisation des sites.
• En France, le lobby de la détection tente de faire modifier la loi pour obtenir du Législateur la légalisation de l’usage du détecteur de métaux sur le modèle anglais et il s’adresse directement aux députés et aux services du ministère de la Culture et de la Communication. Derrière le détecteur de métaux se cache un secteur d’activité, non négligeable sur le plan économique, et d’autant plus revendicatif qu’il tient à survivre dans un contexte légal qui lui est défavorable.
• Au cours des dix dernières années, le phénomène de la détection a pris des proportions incontrôlables, stimulé principalement par le développement d’Internet qui a permis aux marchands de détecteurs de métaux, aux receleurs d’objets archéologiques, aux forums de discussions, aux revues spécialisées d’avoir pignon sur rue, de faire une énorme publicité et de créer un réseau d’adeptes qui sont de moins en moins hésitants, de moins en moins inquiets
• Immatriculation et enregistrement des détecteurs de métaux
• Ce dispositif, associant immatriculation et autorisation préfectorale, devrait permettre de mieux contrôler cette activité dans notre pays. L’immatriculation obligatoire de tous les détecteurs utilisés sur le territoire national permettra de contrôler les détenteurs de ces appareils grâce à la mise en  place d’un fichier national
• Un changement dans la formulation de l’article L. 542-1 du code du patrimoine apparaît fortement souhaitable. En effet, une interprétation de cet article, répandue chez des utilisateurs de détecteurs de métaux, laisse entendre que l’interdiction ne concerne que les sites archéologiques connus, recensés et enregistrés. Il paraît nécessaire de mettre en avant l’idée que la France entière est un « réservoir de données archéologiques » et que la détection d’éléments de ce patrimoine est interdite « en tout point du territoire national », car la présomption de l’existence d’un site ne peut jamais être exclue à priori.
• Le CNRA préconise que le MCC communique largement sur les trois grands thèmes suivants : - « La détection de loisir n'existe pas » - « La France entière est un site archéologique » - « Le patrimoine archéologique n’est pas une ressource inépuisable, c’est une ressource non renouvelable ».
Protection de la détection : un nouvel élan !
Pour conclure, la détection de loisir n’existe toujours pas et n’est pas prête de l’être. L’obligation d’autorisation va s’étaler jusque sur le rivage de notre territoire. Le « beachcombing » (détection sur le sable et les plages) est également en danger. On ne peut pas dire que nous ne l’avions pas prédit, ce qui nous a valu des attaques incessantes en tant qu’ennemi de la « prospection de loisirs » depuis des années. Idiotie, nous sommes tous des passionnés de la prospection et pas seulement archéologique.
Dans ce contexte difficile on peut comprendre que les prospecteurs soient en colère du peu d’avancées  de la part des associations qui les représentent. Le combat pour la protection de nos libertés est long. Vous avez la possibilité d’aider à une « moralisation » de notre activité en appliquant les recommandations ci-dessous et en respectant le travail de chaque association dont la FNUDEM, largement attaqués depuis des années.
Quelques recommandations :
1. Sortez « couverts », munissez vous d’autorisations pour les terrains privés auprès de leurs propriétaires.
2. Investissez dans une bonne assurance, des dangers guettent la prospection (armes, infections etc.…)  La FNUDEM offre la meilleure garantie dans ce  sens en France, il suffit de devenir membre de la fédération. L’assurance ne vous protége pas si vous marchez en dehors de la légalité.
3. Ne postez pas de photos de vos trouvailles anciennes sur des fora, préférez les montrer à des associations d’archéologie amateur locales.
J’espère qu’à la lecture de cet article vous cernez mieux ce monde, les acteurs de la prospection en France, les opposants, les lobbys, etc.
Méfiez vous des discours valorisants une prospection libre sans autorisation, ce n’ai pas vrai.
Comme le dit le CNRA, il est « utopique d’interdire la vente de détecteurs de métaux », reste que vous devez faire attention lorsque vous allez détecter en pleine nature sans autorisation et aucunes des recommandations pour l’instant ne sont légiférées.
La FNUDEM est avec vous.
Définitions.
HAPPAH : Association pour la lutte contre la destruction du patrimoine (Halte Au Pillage du Patrimoine Archéologique et Historique)
CNRA : Conseil représenté par des directeurs de SRA, conservateurs du patrimoine régionales, membres du CNRS etc.)
SRA : Le SRA a pour mission d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique régional (Service Régionale de l’Archéologie)
Le ministère de la Culture est chargé de rendre accessible au plus grand nombre les œuvres capitales de l’Humanité, favoriser la création des œuvres d’art et de l’esprit, développer les pratiques artistiques, mettre en œuvre, conjointement avec les autres ministères, les actions menées par l’État en vue d’assurer le rayonnement de la culture française et de favoriser les échanges avec les autres cultures du monde. 

Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication, sont chargées de l’application de la politique définie par la ministre sous l’autorité des préfets de région et de département.
Le ministère représente le  pouvoir exécutif. Il ne peut se substituer aux lois et n’ont donc pas pour mission de dialoguer sur des projets de partenariat avec des associations de prospecteurs. Il a clairement été dit lors de la dernière réunion au ministère de la culture,  que le ministère n’avait pas « identifié le besoin d’un quelconque partenariat ».On ne peut donc espérer obtenir quoi que ce soit. Ce n’est pas le bon interlocuteur. Le ministère fait partie du pouvoir exécutif, appelé « l’exécutif » qui est un des trois pouvoirs constituant l’état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l’état et d’appliquer la loi élaborée par le pourvoir législatif. C’est donc sur le terrain du pouvoir législatif que la FNUDEM va concentrer son énergie pour défendre les intérêts des prospecteurs affiliés et par extension à l’ensemble des prospecteurs. 

Vers le terrain législatif
Le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l’Assemblée Nationale. C’est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large. Aménager la loi pour qu'une prospection raisonnée soit  pleinement  réalisée et entreprendre des actions pour empêcher notre loisir d’être pris dans un étau, doivent se discuter avec un député qui proposera un projet de loi ou des amendements de la loi. Le rôle principal d’un député est de faire la loi et donc de suivre le travail législatif, une bonne partie de son travail se fait directement à l’assemblée Nationale, dans des commissions ou dans l’hémicycle, par des interventions sur un certain nombre de textes. Et pour notre cas, le député est à l’écoute de ses concitoyens, une partie du travail se faisant auprès d’eux. Il peut donc intervenir sur des problèmes de société et bien sûr, sur les problèmes que rencontrent les prospecteurs d’une manière générale en France.

Le pouvoir du CNRA sur le ministère.

Le Centre National de la Recherche Archéologique se réunit à la demande du ministre de la culture sur des améliorations à apporter au rayonnement de la culture, il peut aussi, faire des recommandations sur des amendements à apporter à des lois. Il ne décide pas, il propose. Les différentes affaires de pillage, dûment surmédiatisées ont amenés le Conseil à se réunir à deux reprises. Le lobby d’influence de l’HAPPAH a considérablement aidé la rédaction des rapports par le travail que l’association a fait. Paradoxe dans la mesure où aucune association de prospecteurs n’a pu participer de près ou de loin à ces réunions, l’HAPPAH, non plus, il y a donc des passe droits. L’HAPPAH n’ayant pas plus de légitimité que notre Fédération, ce qui n’empêche pas le CNRA d’en être influencé.
Pour bien comprendre la situation il faut tordre le coup à une idée reçue. Pour détecter sur un terrain public, il faut une autorisation. Le fait de ne pas détecter sur un site archéologique n’empêche pas l’obligation d’autorisation. Depuis des années nous entendons le contraire, c’est une erreur ou une manipulation d’un lobby commercial. Après l’avènement d’Internet, un nombre croissant de sites web ont fleuris sur la toile. Beaucoup de ses sites ont montrés des milliers d’artefacts pouvant intéresser notre patrimoine : fibules, armes, mobilier gris-gris romains etc. Le fait de montrer autant d’artefacts sur un même terrain dans la plupart des cas révèle la présence d’un site archéologique. L’HAPPAH s’est crée sur cette constatation. Ni plus ni moins. Des milliers de copies d’écrans au début des années 2006 ont été faites de ces images et présentées au ministère de la culture. Depuis rien n’a été fait pour freiner cette prolifération, les sites de prospections révèlent un immense musée à ciel ouvert.
Les sites pillés ont exacerbé les archéologues, le travail de fond de l’HAPPAH a portés ses fruits. Cependant personne et aucune association n’a le monopole de la protection du patrimoine, c’est une priorité pour tous, ainsi que la FNUDEM le prône depuis 1999. 
La situation est donc précaire. Voici en résumé le deuxième rapport du CNRA en date du mois de  février 2011.
Que l’on parle de détection ou de chasse au trésor, ces expressions recouvrent une seule et même activité : sonder le sol à l’aide d’un détecteur de métaux, extraire, sans méthodologie scientifique, des objets métalliques et les collecter. la destruction des liaisons stratigraphiques et bien évidemment, le déplacement et la disparition définitive et irrémédiable des vestiges essentiels pour la datation et la caractérisation des sites.
• En France, le lobby de la détection tente de faire modifier la loi pour obtenir du Législateur la légalisation de l’usage du détecteur de métaux sur le modèle anglais et il s’adresse directement aux députés et aux services du ministère de la Culture et de la Communication. Derrière le détecteur de métaux se cache un secteur d’activité, non négligeable sur le plan économique, et d’autant plus revendicatif qu’il tient à survivre dans un contexte légal qui lui est défavorable.
• Au cours des dix dernières années, le phénomène de la détection a pris des proportions incontrôlables, stimulé principalement par le développement d’Internet qui a permis aux marchands de détecteurs de métaux, aux receleurs d’objets archéologiques, aux forums de discussions, aux revues spécialisées d’avoir pignon sur rue, de faire une énorme publicité et de créer un réseau d’adeptes qui sont de moins en moins hésitants, de moins en moins inquiets
• Immatriculation et enregistrement des détecteurs de métaux 
• Ce dispositif, associant immatriculation et autorisation préfectorale, devrait permettre de mieux contrôler cette activité dans notre pays. L’immatriculation obligatoire de tous les détecteurs utilisés sur le territoire national permettra de contrôler les détenteurs de ces appareils grâce à la mise en  place d’un fichier national
• Un changement dans la formulation de l’article L. 542-1 du code du patrimoine apparaît fortement souhaitable. En effet, une interprétation de cet article, répandue chez des utilisateurs de détecteurs de métaux, laisse entendre que l’interdiction ne concerne que les sites archéologiques connus, recensés et enregistrés. Il paraît nécessaire de mettre en avant l’idée que la France entière est un « réservoir de données archéologiques » et que la détection d’éléments de ce patrimoine est interdite « en tout point du territoire national », car la présomption de l’existence d’un site ne peut jamais être exclue à priori.
• Le CNRA préconise que le MCC communique largement sur les trois grands thèmes suivants : - « La détection de loisir n'existe pas » - « La France entière est un site archéologique » - « Le patrimoine archéologique n’est pas une ressource inépuisable, c’est une ressource non renouvelable ».

Protection de la détection : un nouvel élan !

Pour conclure, "la détection de loisir" n’existe toujours pas et n’est pas prête de l’être, sauf bien sûr dans le coeur de tous les prospecteurs. On peut lire ailleurs que des défenseurs de la prospection de loisirs, utilisent désormais l'expression "dite de loisirs". L’obligation d’autorisation va s’étaler jusque sur le rivage de notre territoire. Le «beachcombing» (détection sur le sable et les plages) est également en danger. On ne peut pas dire que nous ne l’avions pas prédit, ce qui nous a valu des attaques incessantes en tant qu’ennemi de la « prospection de loisirs » depuis des années. Idiotie, nous sommes tous des passionnés de la prospection et pas seulement archéologique. 
Dans ce contexte difficile on peut comprendre que les prospecteurs soient en colère du peu d’avancées  de la part des associations qui les représentent. Le combat pour la protection de nos libertés est long. Vous avez la possibilité d’aider à une « moralisation » de notre activité en appliquant les recommandations ci-dessous et en respectant le travail de chaque association dont la FNUDEM, largement attaqués depuis des années. La FNUDEM avance, loin des tumultes des foras.

Quelques recommandations :

1. Sortez « couverts », munissez vous d’autorisations pour les terrains privés auprès de leurs propriétaires. 
2. Investissez dans une bonne assurance, des dangers guettent la prospection (armes, infections etc.…)  La FNUDEM offre la meilleure garantie dans ce  sens en France, il suffit de devenir membre de la fédération. L’assurance ne vous protége pas si vous marchez en dehors de la légalité.
3. Ne postez pas de photos de vos trouvailles anciennes sur des fora, préférez les montrer à des associations d’archéologie amateur locales. 
J’espère qu’à la lecture de cet article vous cernerez mieux ce monde, les acteurs de la prospection en France, les opposants, les lobbys, etc. Méfiez vous des discours valorisant une prospection libre sans autorisation, ce n’est pas vrai. Comme le dit le CNRA, il est « utopique d’interdire la vente de détecteurs de métaux », reste que vous devez faire attention lorsque vous allez détecter en pleine nature sans autorisation et aucunes des recommandations du CNRA pour l’instant ne sont légiférées.
La FNUDEM est avec vous.

Définitions:

HAPPAH : Association pour la lutte contre la destruction du patrimoine (Halte Au Pillage du Patrimoine Archéologique et Historique)
CNRA : Conseil représenté par des directeurs de SRA, conservateurs du patrimoine régionales, membres du CNRS etc.)
SRA : Le SRA a pour mission d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique régional (Service Régional de l’Archéologie)

 

Mise à jour le Lundi, 06 Janvier 2014 20:48

Découverte d'ossements humains

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QUE FAIRE EN CAS DE DECOUVERTES D'OSSEMENTS HUMAINS ?

Deux cas de figure se présentent :

1°) Vos recherches (*), rassemblement de témoignages ou enquêtes auprès des archives vous laissent à penser qu'il y a une probabilité de sépulture(s) de guerre sur le site que vous aller inventorier.
Dans ce cas, Monsieur le Directeur Régional des Anciens Combattants doit-être prévenu de votre "présomption" ainsi que du lieu et de la date de votre intervention ainsi que les forces de l'ordre ayant autorité sur votre secteur d'intervention.
Il se peut qu'il demande à être présent et à assister aux recherches. C'est lui qui prendra immédiatement en charge, en cas de trouvaille(s) macabre(s), au nom du Ministère des Anciens Combattants, les restes humains.
(*) Dans le cadre d'une recherche avec détecteur de métaux, ce type de recherches nécessite l'obtention d'une autorisation préfectorale délivrée par le Préfet de Région (DRAC).
Mise à jour le Mardi, 25 Mai 2010 11:21 Lire la suite...

Code de bonne conduite en Détection

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Code de bonne conduite pour une utilisation raisonnée des détecteurs de métaux en France

Avant de partir détecter:

fnudem codede bonne conduite en détection de métaux1. Vous devez avoir obtenu impérativement l’autorisation du propriétaire du terrain ceci afin de ne pas être en infraction avec les textes définissant les droits de la propriété privée. Soyez courtois et demandez systématiquement au propriétaire l’autorisation tout en vous assurant auprès de lui que son terrain ne renferme aucun site ou vestige archéologique. Et pour trouver un propriétaire il suffit de vérifier le cadastre en Mairie ou de s'adresser à la maison la plus proche. Et attention, les agriculteurs que vous rencontrez ne sont pas forcément les propriétaires du terrain sur lequel ils travaillent mais simplement les exploitants.

 

Mise à jour le Jeudi, 05 Mars 2015 11:03 Lire la suite...

assurance detection obligatoire

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Une assurance est-elle obligatoire pour les associations de détection ?

Les associations loi 1901 sont exposées à des risques variés qui peuvent engager leur responsabilité, se blesser lors d’une sortie organisée à cause d’un engin de guerre par exemple. Les assureurs ont mis en place des formules adaptées aux associations loi 1901.
En principe, assurer son association loi 1901 n’est pas obligatoire. Mais si vous proposez certaines activités spécifiques, la loi vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile. Il s’agit des centres de vacances, des centres de loisirs sans hébergement, des établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés, des associations et groupements sportifs, des associations à but non lucratif qui organisent des voyages.
Une  association de prospecteurs est donc éligible dans ce type de regroupements.
Dans la réalité, assurer une association est quasi obligatoire. En effet, la responsabilité d'une association peut être engagée et sans une bonne assurance, il peut s'avérer difficile de faire face aux conséquences financières lorsqu'un accident est causé. Il en va de même pour un prospecteur individuel intervenant chez un particulier. Le prospecteur doit être assuré, surtout en cas de recherche "professionnelle" de biens privés.
Exemples : accidents causés lors d’une réunion de prospecteurs : matériel de prêts détériorés, intoxication alimentaire, blessures graves sur des objets contendants déterrés etc. Elle est par contre obligatoire de manifestations, tel que des rallyes, des groupements extérieurs avec du public.

Les mairies exigent la copie des contrats d’assurance des associations pour l’obtention d’une autorisation de  réunion sur leurs communes.
L’assurance responsabilité civile est-elle suffisante pour les prospecteurs ?
L'assurance responsabilité civile fonctionne en cas de dommage causé par l'association loi 1901 soit à l'un de ses membres, soit à un tiers. Elle lui évitera d'avoir à indemniser la victime. Elle couvre généralement des dommages de bases mais pas pour certains dégâts tel que des dommages liés à des engins de guerres (manipulation, découvertes etc.) et pas l'utilisation d'un détecteur de métaux.

L’assurance incluse dans la License de la Fnudem offre un panel très complet de garanties spécifiques à la prospection à l’aide d’un détecteur de métaux.
•    RESPONSABILITÉ CIVILE Couverture des conséquences pécuniaires en cas de dommages corporels et matériels causés [y compris en cas de dégâts aux objets confiés ou loués].
•    DÉFENSE RECOURS En cas d'accident, soutien apporté à l'association pour la défense de ses intérêts.
•    INDIVIDUELLE ACCIDENT Pour tous les membres de l'association, couverture des dommages corporels, frais de soins et capital invalidité en cas de militaria.
•    COUVERTURE DES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR L'ASSOCIATION
Quels sont les risques pour une association qui n’a pas d’assurance ?

Un exemple vaut toute une explication.
Lors d’une manifestation ayant eu lieu il y a plusieurs années sur un terrain quelque part en France, un prospecteurs s’était blessé les doigts. En l’absence d’assurance, l’organisateur a été déclaré civilement et pénalement responsable. La victime avait réclamée 300 000 francs de dommages et d’intérêts, l’assurance protection civile de son habitation ne fonctionnant pas sur ce type de situation : la recherche à l’aide d’un détecteur de métaux.
Sortez couvert et bonne prospection.
François

Mise à jour le Dimanche, 10 Mars 2013 13:40

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