F.N.U.D.E.M

Fédération Nationale des Utilisateurs de Détecteurs de Métaux

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Ce que vous devez savoir sur la détection

La Détection de Métaux en France

Contrairement à ce que nombre d'utilisateurs de détecteurs de métaux pensent, l'utilisation d'un détecteur de métaux n'est pas totalement llibre en France. Elle est réglementée par des lois et des décrêts, voire des interdiction locales ou régionales.

Vous débutez la détection ?

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Vous débutez en détection de métaux ?

Ne prenez pas peur !

Car effectivement, il va vous falloir un certain temps avant de comprendre les textes de lois, la réglementation en vigueur et déméler le faux du vrai...

On entend souvent parler de site archéologique classé, et d'autorisation préfectorale.  Et  nous allons vous donner des bons conseils et surtout le minimum à connaitre sur les lois et les bons exemples et vérifier que vous n'êtes pas dans une région interdite à la détection. Vous devez visiter ces pages absolument avant d'aller sur le terrain.

Il vous faut savoir qu'en 1989, une loi à comblé un vide juridique, la loi 89-900 dite loi Jack LANG est venue réglementer l'utilisation des détecteurs de métaux en France.

Pour bien la comprendre, il vous faut faut un détour par cette page qui reprend une partie du texte du rapport 617 de l'assemblée nationale. Ce texte à permi aux députés de voter le texte que vous connaissez tous. Les articles de la loi 89-900 sont repris dans le Code du Patrimoine de 2004. Il vous permettre de bien comprendre le périmétre de la loi comme les députés et les sénateurs l'ont compris.

Nous vous conseillons fortement d'adhérer à une association d'utilisateurs de détecteurs de métaux, si possible association Fédérée à la FNUDEM ou à défaut d'adhérer à la FNUDEM en tant que membre individuel. vous serez même assuré.  Dernier conseil Fuyez comme la peste :

1/ Les associations non déclarées.

2/ Les associations trop proches des commerçants de détecteurs de métaux.

3/ Les mauvais conseils que vous pourrez entendre

4/ les prospecteurs qui vous disent être sur un bon coup et vous demandent de les accompagner. Le bon coup n'est autre qu'un site archéologique.

5/ Ne jamais croire tout ce que vous pourrez lire dans les revues pour "chasseurs de trésors" ou les articles "alléchants" sur la chasse aux trésors qui sortent en cascade peu avant le début de l'été.


 

Mise à jour le Mardi, 15 Juin 2010 10:51

Peut-on librement utiliser un détecteur de metaux SANS but archéologique?

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Peut-on librement utiliser un détecteur de métaux SANS but archéologique ?

Assemblée Nationale Rapport N°617 19 avril 1989

Page 10

B - LE PROJET DE LOI RENFORCE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE.
1. L’utilisation des détecteurs de métaux aux fins de recherche archéologique est soumise à autorisation administrative.
a) Le recours à l’autorisation administrative a été préféré au système de “permis d’utilisation”, préconisé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, car il ne paraissait pas opportun d’accorder une licence permanente aux utilisateurs.
Ce procédé, d’application souple, permettra de concilier les intérêts divergents de l’archéologie, des propriétaires privés et des utilisateurs de détecteurs. Le directeur des antiquités, chef de circonscription archéologique est compétent pour délivrer ces autorisations. Les critères retenus pour apprécier les demandes sont la qualification du demandeur, la nature et les modalités de la recherche envisagée.
b) Le champ d’application du projet de loi n’est pas délimité par des critères géographiques, mais par l’objet de la prospection : seule la détection archéologique est soumise à

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autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisirs.
Mise à jour le Lundi, 14 Juin 2010 10:22 Lire la suite...

Les autorisations Préfectorales

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Tout savoir sur les Autorisations Préfectorales

En France, dès lors que l'effet des recherches liées à l'utilisation d'un détecteur de métaux peut générer la découvertes d'objet métalliques pouvant intéresser la préhistoire, l'art, l'histoire, l'archéologie ou la numismatique, on doit avoir une autorisation préfectorale. Il ne s'agit donc pas seulement de vouloir trouver de tels objets, car vouloir c'est une chose et l'effet c'est une autre chose ainsi l'effet peut arriver sans qu'on le veuille tout à fait vraiment. Et ces autorisations, tout le monde en parle un peu comme la queue du loup... Car on ne peut pas vraiment dire qu'avec une quarantaine donnée par année à l'échelle nationale cela soit suffisant. Or nous savons que ce ne sont à peine plus de quelques centaines de demandes qui sont effectuées (1). Pour finir, une mauvaise publicité est faite par certains vendeurs de détecteurs de métaux qui (pour ceux-là) ont toujours été contre ce système d'autorisation pourtant prévu par les textes officiels (2). Rappellez-vous qu'après avoir envoyé votre demande d'autorisation préfectorale, vous n'avez pas de réponse au bout de trois mois, la réponse à votre demande est considérée comme négative (c'est la loi!). Par contre si vous l'obtenez une réponse positive, une copie de votre autorisation préfectorale est envoyé aux organismes suivants:

Ministère de la Culture, Gendarmerie ou Forces de l'Ordre concernées par le lieu géographique de votre autorisation, Mairie, Office National des Forêts (s'il y a lieu). Voila aussi une des raisons pour lesquelles la délivrance des autorisations préfectorale prend du temps.

Mise à jour le Samedi, 17 Décembre 2011 10:00 Lire la suite...
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