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Fédération Nationale des Utilisateurs de Détecteurs de Métaux

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Ce que vous devez savoir sur la détection

La Détection de Métaux en France

Contrairement à ce que nombre d'utilisateurs de détecteurs de métaux pensent, l'utilisation d'un détecteur de métaux n'est pas totalement llibre en France. Elle est réglementée par des lois et des décrêts, voire des interdiction locales ou régionales.

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Ne prenez pas peur !

Car effectivement, il va vous falloir un certain temps avant de comprendre les textes de lois, la réglementation en vigueur et déméler le faux du vrai...

On entend souvent parler de site archéologique classé, et d'autorisation préfectorale.  Et  nous allons vous donner des bons conseils et surtout le minimum à connaitre sur les lois et les bons exemples et vérifier que vous n'êtes pas dans une région interdite à la détection. Vous devez visiter ces pages absolument avant d'aller sur le terrain.

Il vous faut savoir qu'en 1989, une loi à comblé un vide juridique, la loi 89-900 dite loi Jack LANG est venue réglementer l'utilisation des détecteurs de métaux en France.

Pour bien la comprendre, il vous faut faut un détour par cette page qui reprend une partie du texte du rapport 617 de l'assemblée nationale. Ce texte à permi aux députés de voter le texte que vous connaissez tous. Les articles de la loi 89-900 sont repris dans le Code du Patrimoine de 2004. Il vous permettre de bien comprendre le périmétre de la loi comme les députés et les sénateurs l'ont compris.

Nous vous conseillons fortement d'adhérer à une association d'utilisateurs de détecteurs de métaux, si possible association Fédérée à la FNUDEM ou à défaut d'adhérer à la FNUDEM en tant que membre individuel. vous serez même assuré.  Dernier conseil Fuyez comme la peste :

1/ Les associations non déclarées.

2/ Les associations trop proches des commerçants de détecteurs de métaux.

3/ Les mauvais conseils que vous pourrez entendre

4/ les prospecteurs qui vous disent être sur un bon coup et vous demandent de les accompagner. Le bon coup n'est autre qu'un site archéologique.

5/ Ne jamais croire tout ce que vous pourrez lire dans les revues pour "chasseurs de trésors" ou les articles "alléchants" sur la chasse aux trésors qui sortent en cascade peu avant le début de l'été.


 

Mise à jour le Jeudi, 09 Mai 2013 08:31

Peut-on librement utiliser un détecteur de metaux SANS but archéologique?

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Peut-on librement utiliser un détecteur de métaux SANS but archéologique ?

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Assemblée Nationale Rapport N°617 19 avril 1989

Page 10

B - LE PROJET DE LOI RENFORCE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE.
1. L’utilisation des détecteurs de métaux aux fins de recherche archéologique est soumise à autorisation administrative.
a) Le recours à l’autorisation administrative a été préféré au système de “permis d’utilisation”, préconisé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, car il ne paraissait pas opportun d’accorder une licence permanente aux utilisateurs.
Ce procédé, d’application souple, permettra de concilier les intérêts divergents de l’archéologie, des propriétaires privés et des utilisateurs de détecteurs. Le directeur des antiquités, chef de circonscription archéologique est compétent pour délivrer ces autorisations. Les critères retenus pour apprécier les demandes sont la qualification du demandeur, la nature et les modalités de la recherche envisagée.
b) Le champ d’application du projet de loi n’est pas délimité par des critères géographiques, mais par l’objet de la prospection : seule la détection archéologique est soumise à

Page 11

autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisirs.
Mise à jour le Mercredi, 08 Mai 2013 15:39 Lire la suite...

Une nouvelle réglementation sur les détecteurs de métaux nécessaire

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Une nouvelle réglementation appropriée à la détection de loisir nécessaire!

A droite, une monnaie Celte inconnue découverte
en Gironde lors d’une prospection
de loisir et indiquée. Depuis que nous
avons publié cette monnaie (sur Internet)
nous avons découvert deux autres personnes
qui en avaient trouvée. Une découverte
qui aurait pu passer inaperçue si
nous n’avions pas sensibilisé son découvreur
à l’indiquer.
monnaie-celte-trouvee-en-gironde-et-declaree-fnudem

Un dépôt de l’âge du bronze découvert en Bretagne en Juillet 2004 par un prospecteur au détecteur en prospection de loisirs et fouillé par des archéologues et tout ceci grâce à la FNUDEM. La chance fut que ce dépôt était encore en place et le terrain n’a pas été bouleversé au cours de âges. II nous faut donc sensibiliser, informer, former sans cesse afin que les informations ne soient pas perdues et permettent une fouille. Ainsi les informations scientifiques et archéologiques sont préservées. Depuis 1999, nous n’avons eut d’autres buts que d’informer et d’expliquer pourquoi il est important de déclarer et pourquoi il est important de bien accueillir toute personne munie d’un détecteur et soucieuse de se rapprocher des archéologues et de déclarer même à posteriori ses découvertes. Une excellente coopération en ce sens eut lieu en Picardie sous la Direction de Mr Jean-Olivier GUILHOT jusqu’en 2000…De quoi donner le change aux pillards qui ne cessent de dire qu’il est impossible de déclarer ni de travailler avec des archéologues… L’alternative à la démarche Anglaise ou Danoise aurait été une interdiction pure et simple de l’utilisation du détecteur, mais l’expérience montre que cela n’empêche pas les prospecteurs de prospecter. Les résultat de ces coopérations est une révolution des connaissances du passé…
Pourquoi le prospecteur qui utilise son détecteur (dans l’esprit évoqué par Madame Catherine Tasca, lors des débats à (Assemblée Nationale en 1989) doit-il être considéré comme un délinquant de haut niveau, sitôt qu’il est confronté à une découverte liée à l’archéologie? Alors qu’il s’agit le plus souvent d’objets ayant échappés à une destruction certaine, soit par les engins agricoles, soit par les produits chimiques. Pour s’en convaincre, il n’y a qu’à comparer les découvertes d’hier et d’aujourd’hui. De plus, la grande majorité des détecteurs de métaux évoluent, et c’est un bien, dans la couche de terre arable remuée depuis la nuit des temps. Pourtant, un prospecteur autorisé c’est non seulement un prospecteur responsabilisé qui déclare, mais aussi un défenseur du patrimoine.
Nous ne demandons pas des autorisations en échange de déclarations ni d’une « protection », nous déclarons déjà. Mais simplement que nationalement soit décidée et mise en place une nouvelle « politique » pour la détection de loisirs ou du week-end, la prospection archéologique étant déjà bien définie par le Code du Patrimoine. Tout ceci dans le but de réunir un maximum de personnes utilisant des détecteurs de métaux à déclarer rapidement leurs découvertes et éviter les dérives actuelles et les conflits destructifs.
Pour nous la non-déclaration est un préjudice auquel il convient de remédier par tous les moyens, les Anglais y sont arrivés, nous pouvons et devons le faire aussi!

 

J’utilise un détecteur de métaux depuis 1979... Et depuis cette date, je n’ai connu que la loi de 1941 et la loi 89-900. L’application de cette loi n’est pas aisée pour les représentants de l’archéologie, et n’est pas adaptée à l’utilisation des détecteurs de métaux par le plus grande nombre des utilisateurs. En effet cette activité qui se voudrait n’être qu’un simple loisir est en effet réglementée par des lois qui semblent soit compliquées au profane, soit elle ne leur semble pas faite pour eux! De plus les journaux spécialisés dans la vente de détecteurs de métaux ou bien les vendeurs de détecteurs de métaux n’informent pas leurs clients dans le sens des jurisprudences et leur font croire que l’utilisation d’un détecteur est totalement libre et ne nécessite aucune autorisation sauf peut-être celle du propriétaire du terrain De plus le nouveau Code du Patrimoine ne réponds pas non plus aux attentes des 30.000 prospecteurs de loisirs ou/et aux 1000 détecteurs vendus mensuellement en France. J’ai déjà signalé cette situation et envoyé un document identique en 1998...

 

1) Mise en place d’une convention ou d’une opération pilote dans l’esprit de celle du « Treasure Act » Britannique (la légalisation anglo-saxonne de cette activité a fait baisser les ventes de détecteurs utilisés pour le braconnage sur sites archéologiques). Au Danemark ou en Allemagne où certains « Lander » suivent cet exemple, simple à comprendre et sans équivoque, la coopération est un succès. Même chose en Italie, mieux, le Luxembourg a su imaginer une collaboration ingénieuse et originale. N’aurions nous pas la volonté en France d’en faire autant et même mieux ? Sommes-nous incapables d’adopter la même devise : « If you can’t beat them, join them » (si tu ne peux pas les battre, joins toi à eux!) ? Réunir tous les prospecteurs dits de loisirs dans un système de gestion national.
2) Création d’un groupe de travail qui se réunira régulièrement afin d’examiner au plus près l’évolution et l’audit des résultats de cette opération pilote et permettre la simplification et la rapidité de délivrance des demandes d’autorisations. Et éventuellement restreindre la vente future des détecteurs aux seuls possesseurs d’un « permis à points».
3) Mise en place des solutions que nous préconisons (plusieurs solutions, adéquates, rapides, concrètes et très efficaces sont au travail dont certaines ont déjà été testées avec succès) pour arrêter net tout pillage sur site archéologique. Et d’une formation de base en archéologie, cela peut être une matinée de sensibilisation annuelle ou semestrielle, d’information, de formation. Seuls les personnes ayant assisté à cette formation pourraient utiliser leur détecteur. Reconnaissance officielle de la FNUDEM par notre ministère.
4) Harmonisation nationale de la position des SRA pour un meilleur accueil réservé aux déclarations spontanées faites au détecteur, même (et surtout au début) concernant les détections non-autorisées ! Possibilité de déclarer des découvertes anciennes (apuration du passif). Possibilité qu’un archéologue responsable d’un chantier archéologique, titulaire de l’autorisation de fouilles, puisse délivrer aussi des autorisations d’utiliser un détecteur sur son chantier. Il est consternant de constater qu’après un changement de directeur de SRA aucune autorisation n’est signée. Comment expliquer à un prospecteur que d’un région à une autre, la loi n’est pas appliquée de la même manière?
5) Mise en place d’une personne chargée des relations entre le Ministère de la Culture et les prospecteurs en corrélation avec un archéologue référant dans chaque Service Régional de l’Archéologie ayant une obligation pédagogique d’information. Et définition d’une profondeur limite de prospection (pas en dessous de la couche labourée par exemple).
6) Meilleure collaboration entre les archéologues professionnels et bénévoles (associations et sociétés savantes) et les utilisateurs d’appareils électromagnétiques comme prévu parla résolution n°921 de la convention européenne de 1982. Création d’un livret blanc dont le but est l’information ainsi que la formation efficace du prospecteur son encadrement, son suivi. Réinstaurer la confiance entre archéologues et utilisateurs de détecteurs de métaux comme prévu à l’article f de la résolution N°921 du conseil de l’Europe..
7) Éventuellement création d’une carte ou d’un permis autorisant les titulaires à prospecter à des endroits précis. Ceci dans le but de récupérer les indices et informations et en fassent l’inventaire avant que les pillards ne détruisent le site. Participation des prospecteurs aux fouilles (si possible) des dépôts ou bien des sites qu’ils ont indiqué (on peut toujours le leur proposer). Prospection sur autorisation avant, pendant et après la fouille et autour du site fouillé ou en fouilles.
8) Traçabiité des mobiliers, objets et monnaies découverts, qui devront être accompagnés d’une fiche précisant la déclaration officielle de l’objet ainsi que d’un justificatif stipulant que ce dernier n ‘intéresse pas l’Archéologie au sens d’une préemption. Interdire la vente d’objets archéologiques trouvés illégalement et revendus sur les sites Internet d’enchères. Obliger les journaux de détection à publier à chaque numéro cette nouvelle réglementation. Brouillage des émissions électromagnétiques aux abords des sites archéologiques.
9) Création d’un fonds financier, alimenté par une « taxe » payée par chaque utilisateur sur l’achat de chaque détecteur de métaux (ou annuellement) qui pourrait financer une partie du poste de référant par département, des gardes-détection. Ou bien taxe annuelle dans l’esprit de la redevance télévisuelle. Sanctions plus élevées pour tous ceux qui continueront à piller notre patrimoine commun à tous. N’autoriser la vente ou l’utilisation d’appareils de type Géoradar ou Détecteur dits de grosse masse que sur dérogation spéciale.

10) Nommer une personne au niveau du Ministère de la Culture de s’occuper à rappeler systématiquement la réglementation des détecteurs de métaux sur Internet, dans les revues spécialisées sur la détection de métaux et les émissions télévisées en cas de manquement.

 

1. A quoi sert la Fédération?

La FNUDEM sert à regrouper toutes les associations de prospection en France ayant des buts similaires et des utilisateurs de détecteurs de métaux à titre individuel. L’action de se regrouper fait que l’on peut disposer de moyens plus importants afin de faire connaître et promouvoir la prospection raisonnée au détecteur non seulement auprès grand public, mais aussi et surtout aux institutions comme le Ministère de la Culture, notre ministère de tutelle. La Fédération est née suite à la demande de plusieurs représentants du ministère de la Culture afin de regrouper toute association désireuse de faire changer les choses dans leur région. La fédération est le lien entre les Institutions, les différentes associations de prospecteurs adhérentes et tous les prospecteurs de France. Depuis sa création, nous avons déclaré 7 trésors et certains de nos membres ont indiqué des centaines de sites archéologiques inédits. Ceci contribuant largement à faire changer l’image du prospecteur de loisirs rendue quelque peu négative. La défense de notre loisir passe par la fédération. Nous ne l’avons pas crée pour se servir, mais pour servir.

2. Ses moyens:

60.000 détecteurs vendus entre 1976 et 1989 (source officielle). 250 à 300.000 en circulation aujourd’hui (d’après le journaux de détection), près de 1000 appareils vendus chaque mois (5000 selon certains). Et 10 a 15000 nouveaux sites archéologiques déclarés de plus par ar... Il fallait faire quelque chose ! Nous avons pris parti de ne pas dire : « il faut qu’on, il n’y à qu... » Mais à agir!
• Contacts avec des archéologues et France.
• Contact privilégiés avec au moins 10 SRA en France.
• Contacts avec le ministère de la culture.
• Formation, information, Stages.
• Déclarations de sites et de trésors.
• Création d’animations au niveau national.
• Publication sous la forme d’un magazine photocopié.

3. Ce qu’elle apporte:

• Des réponses et des conseils.
• La circulation des informations.
• Informe des nouvelles lois, interdictions, décrets, codes... Informe sur nos droits et devoirs.
• Coordonne et distribue des publications au niveau national et par le biais d’un bulletin fédéral.
• Formation des futurs responsables d’association de prospection.
Aujourd’hui comme hier, la prospection au détecteur de métaux ne peut plus vous faire croire au “hasard” (celui énoncé au terme de l’article 716) ni aux phrases du genre: “Vous pouvez aller détecter partout sauf sur les sites” ou bien encore: “Devenez chasseur de trésors...” (activité totalement interdite par la loi depuis décembre 1989 et le nouveau Code du Patrimoine). Si nous ne savons pas nous auto discipliner et trouver des solutions pour voir une “détection autrement”, notre loisir sera de plus en plus réglementé jusqu’au jour ou il sera interdit (cas de 5 départements en France). Pourtant grâce à l’action de la fédération, il est possible d’obtenir des autorisations dans ces départements.
En se regroupant au sein d’une fédération, les Anglais ont su faire changer les lois. En 1996, ils instaurèrent le Treasure Act. Ce nouveau schéma pour la prospection anglaise, montre qu’en moyenne ce sont déclarés entre 250 et 350 trésors annuels... Et 100.000 objets déclarés qui ont fait récemment dire à Estelle Morris: « ... nous avons une vision encore plus claire de notre héritage culturel... »

 

Un bon exemple à retenir fut la coopération qui eut lieu en Picardie de 1996 à 2000 sous la direction du directeur du S.R.A Jean-Olivier Guilhot. Bien que tout le service n’était pas forcément d’accord pour collaborer avec des utilisateurs de détecteurs de métaux, de nombreux objets et sites archéologiques inédits ont pu être déclarés. J’ai calculé que près de 1500 sites archéologiques inédits et pour la plupart invisibles à l’oeil nu ont été déclarés, Malheureusement cette collaboration à cessé avec le trésor de Cuts...
Trop souvent des personnes honnêtes et désireuses de rentrer en contact avec le ministère de la Culture afin de connaître la réglementation sur les détecteurs de métaux, ou bien tout simplement parce qu’ils veulent déclarer des trouvailles trouvent une fin de nom recevoir. Ou encore s’entendent dire que le Directeur du S.R.A ne veut « donner aucune autorisation pour les gens au détecteur ». En règle générale, on leur explique que soit c’est interdit, soit qu’il faut une autorisation ... que l’on n’obtient jamais si l’on ne sait pas la formuler correctement... Quand on reçoit une réponse!! Car souvent les prospecteurs ne reçoivent aucune réponse à leurs courriers! Et puis il y l’archéologue, chef de chantier et donc responsable de son site qui lui est d’accord pour qu’un prospecteur vienne fouiller, mais il connaît la position de son responsable hiérarchique au sujet des détecteurs... Alors ce sera non, quelques fois il prend le risque et se rends compte que beaucoup d’objets (des centaines parfois) peuvent être retrouvés dans les déblais ou bien juste dans l’environnement immédiat de la fouille... Ne parlons pas des coopération efficaces qui se terminent avec un changement de directeur du S.R.A qui lui n’est pas d’accord avec son prédécesseur pour donner des autorisations, alors qu’un prospecteur au détecteur avait fait changer la vision des sites de l’âge du Fer qu’en avaient les archéologues dans cette vallée... Il nous faut alors tout recommencer pour convaincre le directeur remplaçant, et si l’on y arrive ce sera bien. Mais l’expérience me montre que ce n’est pas facile et prends parfois plus de deux années de travail à nouveau
Toutes ces conditions font que les prospecteurs sérieux finissent par rejoindre le flot des mécontents et il est à ce moment précis facile de leur faire croire qu’il est impossible de déclarer quoique ce soit et qu’il ne faut rien faire avec des archéologues, sinon l’on va droit au procès !! Il ne faut alors pas s’étonner du piètre résultat de la loi 89-900 et à l’avenir, du nouveau Code du Patrimoine... Pourtant dans les années 1990, Bernard LENOBLE, avait en son temps précisé dans un long texte présenté lors d’un colloque organisé par le G.E.R.A.M.E dans l’Essonne, tout les avantages et inconvénients du détecteur en cours de fouilles ou non. Si l’on avait appliqué ses recommandations dès 1991, l’on aurait évité bien des soucis et bien des incompréhensions. Son document « Avantages et Inconvénients des détecteurs de métaux en cours de fouilles » est consultable à cette adresse: http://www.prospection.net/pratique/avantages.html
J’ai pour ma part indiqué entre autres, une Villa Gallo-romaine inconnue (superposition de trois sites de trois époques différentes) dans un état de conservation assez rare, sans que le S.R.A ne me dise ni merci ni m’encourage à continuer.., seuls les archéologues départementaux ont fait preuve d’intérêt et d’échanges. Pourtant en Picardie, j’ai toujours été agréablement reçu.
Avec un peu de bon sens et de diplomatie il est facile de convaincre les prospecteurs de non seulement déclarer ses découvertes, mais aussi d’en faire une personne responsable de son patrimoine. Ensuite la « police » se fera toute seule. Il est même possible de « retourner » des prospecteurs qui n’ont connu que la nuit et la prospection sur sites.
L’exemple du Treasure Act montre que les ventes de détecteurs de métaux ont baissé depuis 1996. Ce phénomène était inattendu. Sachant que la prospection était devenue « libre » certains clients attirés par le coté « interdit » arrêtèrent de chercher... Le Treasure ACT à commencé réellement dans les années 93- 94 où eurent lieu de nombreuses réunions et discussions dans les clubs de détection Anglais. Ce sont ces discussions qui une fois remontées en haut lieu et via la Fédération Anglaise de détection débouchèrent sur le Treasure ACT. Au moins deux années avant son entrée en vigueur des dépliants explicatifs étaient diffusés en grand nombre sur les rallies de détection et pratiquement à chaque publication de journaux.
Il y a un énorme travail à faire en France pour combler un fossé de 25 années d’incompréhension souvent réciproque... li est devenu primordial d’inverser la situation car les ventes de détecteurs, elles augmentent chaque années. En France, nombre d’archéologues n’accordent pas leur confiance aux prospecteurs alors qu’ils devraient orienter les vers des domaines où leurs efforts sont bénéfiques et non destructeurs.

La première fois que je me suis rendu à la Sous Direction de l’archéologie pour expliquer presque tout ceci, c’était en 1998. La dernière fois c’était en 2003.
Mais aucune décision positive n’a été prise en ce qui concerne l’utilisation des détecteurs de métaux que ce soit dans l’information de l’utilisateur, sa formation, ou encore à l’encourager à déclarer ses découvertes. Le fait même que la loi ne soit pas appliquée de la même façon d’une région à une autre fait que les prospecteurs pensent que les archéologues font la pluie et le beau temps, mais surtout, elle ne parait pas crédible. Lorsque j’explique que dans telle région il est possible d’obtenir  des autorisations préfectorales et pas ailleurs je ne suis pas plus crédible... Ceci donne raison à tous nos détracteurs (les pillards, certains rédacteurs de revues de détection, certaines associations...).
On a l’impression que « la détection de métaux » c’est la patate chaude que tout le monde se repasse sans essayer de trouver le remède pour la refroidir. Il est grand temps qu’une réglementation spécifique et adaptée voit le jour. Des associations comme la nôtre n’ont pas beaucoup de chances de survie sans l’élaboration d’une réglementation simple et claire à comprendre. C’est de l’ambiguïté que naît la confusion, et c’est le terreau des pillards. Donnons leur tort une bonne fois pour toutes.

Mise à jour le Dimanche, 24 Février 2013 16:38

Les autorisations Préfectorales

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Tout savoir sur les Autorisations Préfectorales

En France, dès lors que l'effet des recherches liées à l'utilisation d'un détecteur de métaux peut générer la découvertes d'objet métalliques pouvant intéresser la préhistoire, l'art, l'histoire, l'archéologie ou la numismatique, on doit avoir une autorisation préfectorale. Il ne s'agit donc pas seulement de vouloir trouver de tels objets, car vouloir c'est une chose et l'effet c'est une autre chose ainsi l'effet peut arriver sans qu'on le veuille tout à fait vraiment. Et ces autorisations, tout le monde en parle un peu comme la queue du loup... Car on ne peut pas vraiment dire qu'avec une quarantaine donnée par année à l'échelle nationale cela soit suffisant. Or nous savons que ce ne sont à peine plus de quelques centaines de demandes qui sont effectuées (1). Pour finir, une mauvaise publicité est faite par certains vendeurs de détecteurs de métaux qui (pour ceux-là) ont toujours été contre ce système d'autorisation pourtant prévu par les textes officiels (2). Rappellez-vous qu'après avoir envoyé votre demande d'autorisation préfectorale, vous n'avez pas de réponse au bout de trois mois, la réponse à votre demande est considérée comme négative (c'est la loi!). Par contre si vous l'obtenez une réponse positive, une copie de votre autorisation préfectorale est envoyé aux organismes suivants:

Ministère de la Culture, Gendarmerie ou Forces de l'Ordre concernées par le lieu géographique de votre autorisation, Mairie, Office National des Forêts (s'il y a lieu). Voila aussi une des raisons pour lesquelles la délivrance des autorisations préfectorale prend du temps.

Mise à jour le Mercredi, 10 Avril 2013 17:11 Lire la suite...

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