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Fédération Nationale des Utilisateurs de Détecteurs de Métaux

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Les autorisations Préfectorales

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Tout savoir sur les Autorisations Préfectorales

En France, dès lors que l'effet des recherches liées à l'utilisation d'un détecteur de métaux peut générer la découvertes d'objet métalliques pouvant intéresser la préhistoire, l'art, l'histoire, l'archéologie ou la numismatique, on doit avoir une autorisation préfectorale. Il ne s'agit donc pas seulement de vouloir trouver de tels objets, car vouloir c'est une chose et l'effet c'est une autre chose ainsi l'effet peut arriver sans qu'on le veuille tout à fait vraiment. Et ces autorisations, tout le monde en parle un peu comme la queue du loup... Car on ne peut pas vraiment dire qu'avec une quarantaine donnée par année à l'échelle nationale cela soit suffisant. Or nous savons que ce ne sont à peine plus de quelques centaines de demandes qui sont effectuées (1). Pour finir, une mauvaise publicité est faite par certains vendeurs de détecteurs de métaux qui (pour ceux-là) ont toujours été contre ce système d'autorisation pourtant prévu par les textes officiels (2). Rappellez-vous qu'après avoir envoyé votre demande d'autorisation préfectorale, vous n'avez pas de réponse au bout de trois mois, la réponse à votre demande est considérée comme négative (c'est la loi!). Par contre si vous l'obtenez une réponse positive, une copie de votre autorisation préfectorale est envoyé aux organismes suivants:

Ministère de la Culture, Gendarmerie ou Forces de l'Ordre concernées par le lieu géographique de votre autorisation, Mairie, Office National des Forêts (s'il y a lieu). Voila aussi une des raisons pour lesquelles la délivrance des autorisations préfectorale prend du temps.

Comme vu dans le minimum à connaître en cas de découverte archéologique, ce point est un peu ambigu car l'utilisation d'un détecteur ne conduit pas toujours des découvertes qui vont justifier une déclaration. Si vous ne connaissez rien à la prospection ou si vous utilisez déjà un détecteur de métaux peu importe depuis quand, avant d'aller sur le terrain, lisez le Code Déontologique de Bonne Conduite.

Alors doit-on en avoir une systèmatiquement dans le bénéfice du doute ? C'eut été bien ne serait-ce que pour correctement encadrer et contôler cette activité, mais s'il fallait en donner une à chaque prospecteur de France, il faudrait multiplier les effectifs des personnels chargés de les délivrer par 15 ou 20. D'autre part, au moins quelques points sont à modifier...

Les critères d'obtention de l'autorisation préfectorale fixés législativement précisent que le demandeur doit indiquer son niveau de compétence or : ceci exclut directement le prospecteur débutant, et puis qui va le former ? Un autre critère est que le demandeur doit joindre l'autorisation écrite du propriétaire à sa demande ainsi que la localisation exacte du lieu et la durée des opérations. Ceci ne se prète guère à une autorisation de prospection systèmatique au détecteur pour de larges surfaces.

Par contre une autorisation préfectorale de prospection inventaire (avec ou sans détecteur) ne peut être obtenue qu'après avoir déposé un dossier bien etayé avec une présentation de soi, de ses compétences (un mini cv en quelque sorte orienté connaissances historiques archéologies) puis préciser le but des prospections (recherches) ce but doit correpondre à une problèmatique soit décidée par les archéologues dans un plan de prospections inventaire limitée géographiquement (canton, communes) et limité par exemple à un type de site (par exemple néolothiques, âge du fer, romains, médiévaux, etc). Les objets receuillis doivent faire l'objet de fiches, doivent être mis dans des sachets étiquetés, numérotés puis enregistrés sur la fiche de prospection inventaire. Les objets trouvés n'appartiennent pas au prospecteur, mais au propriétaire du terrain, le prospecteur peut les garder à son domicile, il est alors le dépositaire des objets et doit les conserver et les maintenir à disposition des sicnetifques et bien ne pas les échanger, les céder, les vendre. La fiche de prospection doit mentionner le lieu de dépôt des objets découverts (propriétaire, prospecteur, association, laboratoire archéo, etc). Des frais peuvent être remboursés sur justificatif, en général une enveloppe prospection est prévue. La gestion des découvertes, les fiches à remplir, les rapports annuels de synthèse prennent du temps et peuvent rebuter certains... Mais avec l'habitude on s'y fait. Des associations peuvent l'obtenir au nom d'un responsable, représentant l'association.

En cas d'intervention d'un prospecteur en dernière minute sur un chantier (qu'il soit archéologue ou non) cette autorisation préfectorale sera délivrée dans le meilleurs des cas avec un délai de plusieurs semaines, voire plusieurs mois il faut donc faire une demande largement avant l'intervention estimée. En attendant, le chantier de fouille est terminé, les champs en labour se retrouvent cultivés, si bien que le prospecteur ne prospecte plus et ne rends plus de services ! Et s'il faut avoir plusieurs autorisations pour plusieurs terrains l'affaire se complique vraiment du fait de la multiplicité des demandes... pour un même utilisateur !

Une chose aurait été plus simple, c'est que le chef de Chantier titulaire de l'autorisation de fouille puisse délivrer à titre exceptionnel une autorisation valable uniquement sur le chantier en question. Et donner une autorisation préfectorale sur l'ensemble d'une commune, charge à l'utilisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires des terrains par la suite semble être largement plus productif. Enfin dernière précision, ces autorisations sont à demander au Préfet de Région et non pas à la Préfecture de votre département... Certains prospecteurs ayant obtenu une autorisation de la préfecture et qui pensaient être dûment autorisés, ce sont rendus compte qu'ils ne l'étaient suite à plusieurs contrôles sur le terrain. D'où depuis quelques années l'envoi de courriers par certaines Préfectures de Région à d'autres préfectures de département ou aux maires d'un département (voir la section concernant le Jura).

Sans oublier que parfois est répondu aux demandeurs par téléphone, que le directeur du S.R.A de telle région NE VEUT PAS DONNER D'AUTORISATIONS POUR LES POSSESSEURS DE DETECTEURS de METAUX, or ne pas vouloir, ce n'est pas dans la loi. On rappelle que les refus doivent être motivés par écrit (c'est à dire justifiés par une raison). Le peu d'autorisations signées fait que l'utilisation des détecteurs est rendue INCONTROLABLE par certains représentants du Ministère de la Culture en région. Pourtant ces utilisateurs de détecteurs de métaux ont fait radicalement changer la vision des implantations gauloises qu'en avaient les archéologues, comme ce fut le cas dans la vallée de la Vesles en Champagne Ardennes...

Pour conclure nous pensons depuis longtemps que ce système n'est pas le bon à mettre en place car il ne tient pas compte de ceux qui débutent ou de ceux qui n'utilisent leurs appareils d'une manière ludique sans esprit de recherche d'objets anciens et pour lesquels il faut mettre en place un système adéquat.

(1) Ce n'est qu'à partir des années 1996 que de nombreuses demandes sont obtenues. En effet à cette époque, ceux qui créèrent l'Ecole de la Prospection travaillaient déjà sur ce dossier des autorisations préfectorales, ce qui explique pourquoi l'Ecole de la Prospection et la F.N.U.D.E.M en obtinrent autant en peu de temps, bénéficiant d'un savoir faire en ce domaine. Auparavant, il n'y en avait presqu'aucune de délivrées. Certains SRA n'en délivrent aucune pour des particuliers, juste pour des archéologues. Au même titre qu'un particulier un archéologue doit avoir cette fameuse autorisation préfectorale pour utiliser un détecteur de métaux à l'effet de recherches d'objets métaliques pouvant intéresser l'art, l'histoire ou l'archéologie.

(2) Il n'est pas rare, voire fréquent d'entendre qu'il ne sert à rien de demander ces autorisations préfectorales car elle ne seraient données qu'à quelques privilégiés ou encore qu'elles ne sont données qu'au compte goutte, ou bien pire qu'elles ne servent à rien vu que pour le loisir... ou encore d'entendre : "ah bon tu veux une autorisation préfectorale ? Mais alors tu veux faire de l'archéologie, tu veux plus faire de loisir ?? Alors tu ne veux plus être des nôtres ? Ou encore : "si tu déclares après les archéologues vont savoir ce que l'on trouve"...

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