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L'article 717 du Code Civil

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Article 717 du Code Civil

Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par des lois particulières.

Il en est de même des choses perdues dont le maître ne se représente pas.

 

En vigueur depuis le 29 Avril 1803 - Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803.
Explication : Cet article concerne principalement, les personnes qui auraient découvert quelque chose sur une plage.

 

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