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L'article 2279 du code civil

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L'Article 2279 du code civil

En fait de meubles, la possession vaut titre.
 
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
En vigueur du 25 Mars 1804 au 19 Juin 2008 - Créé par Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804.
 
Lire une fiche sur le droit civil des Biens ou une autre au format pdf et une page sur les textes modifiés par la loi du 17 juin 2008

 

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