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Fédération Nationale des Utilisateurs de Détecteurs de Métaux

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La Jurisprudence

La jurisprudence représente l'ensemble des décisions de justice rendues. Lors d'un procès, du moins lors de la délibération, les juges vont regarder s'il existe dans la jurisprudence un cas à peu près identique ou identique à celui jugé. Cette jurisprudence les aidant à trancher ou bien cette jusriprudence étant invalidée par une décision contraire.

Dans le cadre de l'utilisation des détecteurs de métaux, il n'y a malheureusement aucune jurisprudence positive. Certains ce sont essayés à créer de nouvelles jurisprudences...Charge à ceux qui disent qu'il y en aurait une de nous fournir la preuve. Mais depuis le temps que nous attendons...

Les procédures de Boucq comme celle d'avril 1989 font jurisprudence. Ce sont des jurisprudences de cour de cassation, soit les plus importantes...

Jurisprudence Cour d'appel de Paris Détecteur Fouilles illégales 19 avril 1989

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Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mercredi 19 avril 1989
N° de pourvoi: 88-85405
Publié au bulletin Action publique éteinte et rejet

Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction, président
Rapporteur :M. Pelletier, conseiller rapporteur
Avocat général :M. Lecocq, avocat général
Mise à jour le Vendredi, 28 Mai 2010 06:40 Lire la suite...

Jurisprudence Cassation Boucq Trésor Détecteur de Métaux

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Ci dessous le texte intégral du procés du Trésor de Boucq. Cette décision fait jurisprudence.
Lire aussi : Trésor découvert dans une commune au détecteur de métaux. Les textes de jurisprudence sont pas faciles à trouver. Internet regorge de bases de données dont certaines à vocation juridique. Certaines sont payantes d'autres gratuites. Un autre article sur l'affaire de Boucq et surtout le préjudice de la non-déclaration (lire la page 2) et qui nous concerne tous.

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mardi 26 juin 2001
N° de pourvoi: 00-87054
Non publié au bulletin Rejet

Président : M. COTTE, président



REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Mise à jour le Dimanche, 30 Mai 2010 14:22 Lire la suite...

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