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Peut-on librement utiliser un détecteur de métaux dans un but archéologique ?

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Peut-on librement utiliser un détecteur de métaux dans un but archéologique ?

La loi du 18 décembre 1989 a soumis à la double autorisation de l'État et du propriétaire du terrain l'utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques. Aujourd'hui, l'article L. 542-1 du code du patrimoine énonce que « nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».

Cette réglementation a pour objet de protéger les gisements archéologiques car ceux-ci ne livrent des informations historiques complètes que s'ils n'ont pas été altérés.

Dès que l'on entreprend des recherches à l'aide d'un détecteur de métaux, le signal émis en présence d'un objet métallique incite à creuser le sol pour le dégager, ce qui l'isole de son contexte archéologique. On perd ainsi toute possibilité de le dater grâce à la stratigraphie et de tirer des conclusions à partir de la disposition des objets dans les couches archéologiques. L'acte de creuser est assimilable à une fouille non autorisée et donc susceptible de poursuites au titre du code du patrimoine et du code pénal.

L'utilisation des détecteurs de métaux est strictement conditionnée à l'obtention d'une autorisation préfectorale, qui nécessite également l'accord écrit du propriétaire du terrain. La demande d'autorisation est à formuler auprès de la DRAC concernée.

Cette obligation est une réponse à l'évolution technique qui a popularisé l'usage des détecteurs de métaux et concourt à la protection des sites archéologiques qui constituent notre mémoire collective.
(Source "l'archéologie en questions" Fascule diffusé par le ministère de la culture)
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