Les différents acteurs

Le ministère de la Culture est chargé de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’Humanité, favoriser la création des œuvres d’art et de l’esprit, développer les pratiques artistiques, mettre en œuvre, conjointement avec les autres ministères, les actions menées par l’État en vue d’assurer le rayonnement de la culture française et de favoriser les échanges avec les autres cultures du monde.

Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication, sont chargées de l’application de la politique définie par la ministre sous l’autorité des préfets de région et de département.

Le ministère représente le  pouvoir exécutif. Il ne peut se substituer aux lois et n’ont donc pas pour mission de dialoguer sur des projets de partenariat avec des associations de prospecteurs. Il a clairement été dit lors de la dernière réunion au ministère de la culture,  que le ministère n’avait pas « identifié le besoin d’un quelconque partenariat ».

On ne peut donc espérer obtenir quoi que ce soit. Ce n’est pas le bon interlocuteur.

Le ministère fait parti du pouvoir exécutif, appelé « l’exécutif » qui est un des trois pouvoirs constituant l’état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l’état et d’appliquer la loi élaborée par le pourvoir législatif. C’est donc sur le terrain du pouvoir législatif que la FNUDEM va concentrer son énergie pour défendre les intérêts des prospecteurs affiliés et par extension à l’ensemble des prospecteurs.

Vers le terrain législatif

Le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l’Assemblée Nationale. C’est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large.

Aménager la loi pour que une prospection raisonnée soit  pleinement  réalisée et entreprendre des actions pour empêcher notre loisir d’être pris dans un étau, doivent se discuter avec un député qui proposera un projet de loi ou des amendements de la loi. Le rôle principal d’un député est de faire la loi et donc de suivre le travail législatif, une bonne partie de son travail se fait directement à l’assemblée Nationale, dans des commissions ou dans l’hémicycle, par des interventions sur un certain nombre de textes.

Et pour notre cas, le député est à l’écoute de ses concitoyens, une partie du travail se faisant auprès d’eux. Il peut donc intervenir sur des problèmes de société et bien sûr sur les problèmes que rencontrent les prospecteurs d’une manière générale en France.

Le pouvoir du CNRA sur le ministère.

Le Centre Nationale de la Recherche Archéologique se réunit à la demande du ministre de la culture sur des améliorations à apporter au rayonnement de la culture, il peut aussi, faire des recommandations sur des amendements à apporter à des lois. Il ne décide pas, il propose.

Les différentes affaires de pillage, dûment surmédiatisées ont amenés le Conseil à se réunir à deux reprises. Le lobby d’influence de l’HAPPAH a considérablement aidé la rédaction des rapports par le travail que l’association a fait. Paradoxe dans la mesure où aucune association de prospecteurs n’a pu participer de près ou de loin à ces réunions, l’HAPPAH, non plus, il y a donc des passe droits. L’HAPPAH n’ayant pas plus de légitimité que notre Fédération, ce qui n’empêche pas le CNRA d’en être influencé.

Pour bien comprendre la situation il faut tordre le coup à une idée reçue.

Pour détecter sur un terrain public, il faut une autorisation. Le fait de ne pas détecter sur un site archéologique n’empêche pas l’obligation d’autorisation. Depuis des années on entend le contraire, c’est une erreur ou une manipulation d’un lobby commercial.

Après l’avènement d’Internet, un nombre croissant de sites ont fleuris sur la toile. Beaucoup de ses sites ont montrés des milliers d’artefacts pouvant intéresser notre patrimoine : fibules, armes, mobilier gris romains etc. Le fait de montrer autant d’artefacts sur un même terrain dans la plupart des cas révèle la présence d’un site archéologique. L’HAPPAH s’est crée sur cette constatation. Ni plus ni moins. Des milliers de copies d’écrans au début des années 2000 ont été faites de ces images et présentées au ministère de la culture.

Depuis rien n’a été fait pour freiner cette prolifération, les sites de prospections révèlent un immense musée à ciel ouvert.

Les sites pillés ont exacerbés les archéologues, le travail de fond de l’HAPPAH a portés ses fruits. Cependant personne et aucune association n’a le monopole de la protection du patrimoine, c’est une priorité pour tous, ainsi que la FNUDEM le prône depuis 1999.

La situation est donc précaire. Voici en résumé le deuxième rapport du CNRA en date du mois de  février 2011.

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• Que l’on parle de détection ou de chasse au trésor, ces expressions recouvrent une seule et même activité : sonder le sol à l’aide d’un détecteur de métaux, extraire, sans méthodologie scientifique, des objets métalliques et les collecter. la destruction des liaisons stratigraphiques et bien évidemment, le déplacement et la disparition définitive et irrémédiable des vestiges essentiels pour la datation et la caractérisation des sites.

• En France, le lobby de la détection tente de faire modifier la loi pour obtenir du Législateur la légalisation de l’usage du détecteur de métaux sur le modèle anglais et il s’adresse directement aux députés et aux services du ministère de la Culture et de la Communication. Derrière le détecteur de métaux se cache un secteur d’activité, non négligeable sur le plan économique, et d’autant plus revendicatif qu’il tient à survivre dans un contexte légal qui lui est défavorable.

• Au cours des dix dernières années, le phénomène de la détection a pris des proportions incontrôlables, stimulé principalement par le développement d’Internet qui a permis aux marchands de détecteurs de métaux, aux receleurs d’objets archéologiques, aux forums de discussions, aux revues spécialisées d’avoir pignon sur rue, de faire une énorme publicité et de créer un réseau d’adeptes qui sont de moins en moins hésitants, de moins en moins inquiets

• Immatriculation et enregistrement des détecteurs de métaux

• Ce dispositif, associant immatriculation et autorisation préfectorale, devrait permettre de mieux contrôler cette activité dans notre pays. L’immatriculation obligatoire de tous les détecteurs utilisés sur le territoire national permettra de contrôler les détenteurs de ces appareils grâce à la mise en  place d’un fichier national

• Un changement dans la formulation de l’article L. 542-1 du code du patrimoine apparaît fortement souhaitable. En effet, une interprétation de cet article, répandue chez des utilisateurs de détecteurs de métaux, laisse entendre que l’interdiction ne concerne que les sites archéologiques connus, recensés et enregistrés. Il paraît nécessaire de mettre en avant l’idée que la France entière est un « réservoir de données archéologiques » et que la détection d’éléments de ce patrimoine est interdite « en tout point du territoire national », car la présomption de l’existence d’un site ne peut jamais être exclue à priori.

• Le CNRA préconise que le MCC communique largement sur les trois grands thèmes suivants : - « La détection de loisir n'existe pas » - « La France entière est un site archéologique » - « Le patrimoine archéologique n’est pas une ressource inépuisable, c’est une ressource non renouvelable ».

Protection de la détection : un nouvel élan !

Pour conclure, la détection de loisir n’existe toujours pas et n’est pas prête de l’être. L’obligation d’autorisation va s’étaler jusque sur le rivage de notre territoire. Le « beachcombing » (détection sur le sable et les plages) est également en danger. On ne peut pas dire que nous ne l’avions pas prédit, ce qui nous a valu des attaques incessantes en tant qu’ennemi de la « prospection de loisirs » depuis des années. Idiotie, nous sommes tous des passionnés de la prospection et pas seulement archéologique.

Dans ce contexte difficile on peut comprendre que les prospecteurs soient en colère du peu d’avancées  de la part des associations qui les représentent. Le combat pour la protection de nos libertés est long. Vous avez la possibilité d’aider à une « moralisation » de notre activité en appliquant les recommandations ci-dessous et en respectant le travail de chaque association dont la FNUDEM, largement attaqués depuis des années.

Quelques recommandations :

1. Sortez « couverts », munissez vous d’autorisations pour les terrains privés auprès de leurs propriétaires.

2. Investissez dans une bonne assurance, des dangers guettent la prospection (armes, infections etc.…)  La FNUDEM offre la meilleure garantie dans ce  sens en France, il suffit de devenir membre de la fédération. L’assurance ne vous protége pas si vous marchez en dehors de la légalité.

3. Ne postez pas de photos de vos trouvailles anciennes sur des fora, préférez les montrer à des associations d’archéologie amateur locales.

J’espère qu’à la lecture de cet article vous cernez mieux ce monde, les acteurs de la prospection en France, les opposants, les lobbys, etc.

Méfiez vous des discours valorisants une prospection libre sans autorisation, ce n’ai pas vrai.

Comme le dit le CNRA, il est « utopique d’interdire la vente de détecteurs de métaux », reste que vous devez faire attention lorsque vous allez détecter en pleine nature sans autorisation et aucunes des recommandations pour l’instant ne sont légiférées.

La FNUDEM est avec vous.

Définitions.

HAPPAH : Association pour la lutte contre la destruction du patrimoine (Halte Au Pillage du Patrimoine Archéologique et Historique)

CNRA : Conseil représenté par des directeurs de SRA, conservateurs du patrimoine régionales, membres du CNRS etc.)

SRA : Le SRA a pour mission d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique régional (Service Régionale de l’Archéologie)

Le ministère de la Culture est chargé de rendre accessible au plus grand nombre les œuvres capitales de l’Humanité, favoriser la création des œuvres d’art et de l’esprit, développer les pratiques artistiques, mettre en œuvre, conjointement avec les autres ministères, les actions menées par l’État en vue d’assurer le rayonnement de la culture française et de favoriser les échanges avec les autres cultures du monde. 

Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication, sont chargées de l’application de la politique définie par la ministre sous l’autorité des préfets de région et de département.

Le ministère représente le  pouvoir exécutif. Il ne peut se substituer aux lois et n’ont donc pas pour mission de dialoguer sur des projets de partenariat avec des associations de prospecteurs. Il a clairement été dit lors de la dernière réunion au ministère de la culture,  que le ministère n’avait pas « identifié le besoin d’un quelconque partenariat ».On ne peut donc espérer obtenir quoi que ce soit. Ce n’est pas le bon interlocuteur. Le ministère fait partie du pouvoir exécutif, appelé « l’exécutif » qui est un des trois pouvoirs constituant l’état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l’état et d’appliquer la loi élaborée par le pourvoir législatif. C’est donc sur le terrain du pouvoir législatif que la FNUDEM va concentrer son énergie pour défendre les intérêts des prospecteurs affiliés et par extension à l’ensemble des prospecteurs. 

Le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l’Assemblée Nationale. C’est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large. Aménager la loi pour qu'une prospection raisonnée soit  pleinement  réalisée et entreprendre des actions pour empêcher notre loisir d’être pris dans un étau, doivent se discuter avec un député qui proposera un projet de loi ou des amendements de la loi. Le rôle principal d’un député est de faire la loi et donc de suivre le travail législatif, une bonne partie de son travail se fait directement à l’assemblée Nationale, dans des commissions ou dans l’hémicycle, par des interventions sur un certain nombre de textes. Et pour notre cas, le député est à l’écoute de ses concitoyens, une partie du travail se faisant auprès d’eux. Il peut donc intervenir sur des problèmes de société et bien sûr, sur les problèmes que rencontrent les prospecteurs d’une manière générale en France.

Le Centre Nationale de la Recherche Archéologique se réunit à la demande du ministre de la culture sur des améliorations à apporter au rayonnement de la culture, il peut aussi, faire des recommandations sur des amendements à apporter à des lois. Il ne décide pas, il propose. Les différentes affaires de pillage, dûment surmédiatisées ont amenés le Conseil à se réunir à deux reprises. Le lobby d’influence de l’HAPPAH a considérablement aidé la rédaction des rapports par le travail que l’association a fait. Paradoxe dans la mesure où aucune association de prospecteurs n’a pu participer de près ou de loin à ces réunions, l’HAPPAH, non plus, il y a donc des passe droits. L’HAPPAH n’ayant pas plus de légitimité que notre Fédération, ce qui n’empêche pas le CNRA d’en être influencé.

Pour bien comprendre la situation il faut tordre le coup à une idée reçue. Pour détecter sur un terrain public, il faut une autorisation. Le fait de ne pas détecter sur un site archéologique n’empêche pas l’obligation d’autorisation. Depuis des années nous entendons le contraire, c’est une erreur ou une manipulation d’un lobby commercial. Après l’avènement d’Internet, un nombre croissant de sites web ont fleuris sur la toile. Beaucoup de ses sites ont montrés des milliers d’artefacts pouvant intéresser notre patrimoine : fibules, armes, mobilier gris-gris romains etc. Le fait de montrer autant d’artefacts sur un même terrain dans la plupart des cas révèle la présence d’un site archéologique. L’HAPPAH s’est crée sur cette constatation. Ni plus ni moins. Des milliers de copies d’écrans au début des années 2006 ont été faites de ces images et présentées au ministère de la culture. Depuis rien n’a été fait pour freiner cette prolifération, les sites de prospections révèlent un immense musée à ciel ouvert.

Les sites pillés ont exacerbés les archéologues, le travail de fond de l’HAPPAH a portés ses fruits. Cependant personne et aucune association n’a le monopole de la protection du patrimoine, c’est une priorité pour tous, ainsi que la FNUDEM le prône depuis 1999. 

La situation est donc précaire. Voici en résumé le deuxième rapport du CNRA en date du mois de  février 2011.